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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages

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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 10 _____________________________________________________________________________________

Extrémisme violent : on entend par extrémisme violent l’activisme d’organisations dont les protagonistes nient la démocratie, les droits de l’Homme et l’Etat de droit et commettent ou approuvent des actes de violence. D’ailleurs, il est parfois difficile de faire la part des choses avec le terrorisme. Toute activité extrémiste recèle un potentiel de violence et met en péril la sécurité du pays. Il convient donc d’identifier et de neutraliser rapidement les actions potentiellement violentes des organisations extrémistes. Des groupes extrémistes étrangers utilisent aussi certains espaces de liberté pour leur propagande et pour des collectes de fonds. La menace d’un extrémisme indépendant d’autres Etats et déconnecté des groupes étrangers est relativement insignifiante pour la Suisse par rapport aux autres menaces citées ici.

Criminalité organisée : les organisations criminelles agissent à l’échelle planétaire et peuvent constituer une menace sérieuse pour la société civile, l’Etat et l’économie. En s’immisçant dans la vie économique par le biais du blanchiment d’argent et de la corruption, elles peuvent affaiblir la stabilité économique et sociale du pays. L’Etat en personne, sa politique économique de même que sa police et ses autorités judiciaires peuvent être la cible d’infiltrations. Les groupes criminels, qui travaillent partiellement en réseau, ont pour activités principales le trafic de drogue, la traite des êtres humains, le trafic d’armes, la corruption, l’extorsion et le chantage, le blanchiment d’argent ; ils ont aussi des liens avec des groupes terroristes et avec des services de renseignements étrangers. Jusqu’ici en Suisse, le crime organisé n’a pas pris de proportions déterminantes pour la politique de sécurité. Il faut toutefois rester vigilant et lutter contre ce phénomène.

Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle : la protection contre ces infractions est l’une des plus anciennes et des plus élémentaires tâches confiées à l’Etat. Elle est en même temps la condition au bon fonctionnement de l’Etat, de l’économie et de la société civile. L’Etat a le monopole de la puissance publique et doit à ce titre garantir l’intégrité physique de sa population en prévenant, voire en condamnant les crimes violents comme l’assassinat et le meurtre. Contrairement à d’autres menaces et dangers sécuritaires, les infractions contre la vie et l’intégrité corporelle ne sont pas des risques latents mais font partie de la réalité quotidienne. Par conséquent, leur prévention et leur condamnation sont des tâches permanentes. La sécurité de la population doit être quotidiennement garantie. Cette mission incombe en priorité aux corps de police cantonaux et communaux. La fréquence des infractions contre la vie et l’intégrité corporelle commises en Suisse ne constitue pas un risque existentiel pour le fonctionnement de l’Etat, mais elle influence plus directement et plus fortement que tout autre risque le sentiment de sécurité ou d’insécurité de la population.

322 Menaces et dangers indirects

Cette catégorie regroupe les menaces et les dangers qui agissent indirectement sur la sécurité de la Suisse et de sa population.

Prolifération des armes de destruction massive et des vecteurs à longue portée : au moins neuf Etats détiennent des armes nucléaires et deux autres sont soupçonnés de vouloir s’en doter ou ont déclaré l’avoir fait. De nombreux Etats disposeraient par ailleurs de la technologie qui leur permettrait de fabriquer des armes nucléaires en l’espace de quelques années en cas de dégradation drastique de leur situation sécuritaire. De la