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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages

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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 6 _____________________________________________________________________________________

garantis et, si nécessaire, rétablis le plus rapidement possible. Outre toutes les mesures d’ordre technique et organisationnel, qui peuvent être prises en l’occurrence, la confiance que les citoyens accordent aux autorités et institutions chargées de la gestion des crises, en leur efficacité et leur capacité à résoudre les problèmes, joue un rôle central dans ce contexte.3

Globalement, il apparaît donc que l’intégration mondiale a affaibli l’effet protecteur de la distance et des frontières, contribuant ainsi à une perte d’importance du facteur territorial. L’expérience des dix dernières années montre que la mondialisation et l’intégration internationale ont aujourd’hui atteint un degré tel que, dans certaines circonstances, elles sont susceptibles de remettre en cause la capacité d’action des Etats. Les effets directs des attentats du 11 septembre 2001, qui visaient les Etats-Unis, ont été ressentis dans le monde entier. L’affaire des caricatures publiées au Danemark a montré avec quelle rapidité une réaction en chaîne insoupçonnée pouvait se déclencher et mettre en péril la sécurité d’un pays. Les Etats ont de plus en plus de difficultés à identifier les facteurs affectant leur sécurité, à en évaluer l’importance et à agir au bon moment, afin que des effets collatéraux imprévus ne puissent remettre en cause l’effet principal recherché. C’est aussi un aspect de la mondialisation.

32 Menaces et dangers

Les menaces et dangers actuels et futurs sont des éléments fondamentaux d’une politique de sécurité. C’est en fonction d’eux qu’elle est conçue et ce sont eux aussi qui déterminent la conception des instruments qui garantissent sa mise en œuvre.

Dans l’analyse des menaces et des dangers, un large consensus prévaut en Suisse sur la question de savoir ce dont on a besoin pour les maîtriser.4 Il existe également un large consensus international au sujet des principales menaces, à savoir le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et l’effondrement des structures étatiques.

Une approche systématique de la question conduit à répartir les menaces en deux groupes : celles qui affectent directement la sécurité de la Suisse et de sa population et celles qui agissent indirectement, autrement dit qui ne constituent pas une menace en soi mais renforcent une menace directe. Pour donner un exemple, le terrorisme est une menace directe, mais l’effondrement des structures étatiques une menace indirecte. Dans le deuxième cas, la sécurité de la Suisse et de sa population n’est pas directement menacée, mais indirectement oui, à travers le terrorisme et la criminalité organisée.

Une autre réflexion invite à la prudence et à la retenue dans l’établissement de la liste des menaces et des dangers sécuritaires : tout ce dont l’Etat a la charge et qui a un rapport avec la sécurité ne fait pas obligatoirement partie de la politique de sécurité. Prenons par exemple la sécurité sociale : il ne viendrait à l’idée de personne de l'intégrer dans la politique de sécurité, car c'est un sujet qui ressort à la politique sociale. L’activité gouvernementale doit être subdivisée en domaines politiques distincts et gérables, même s’il existe entre eux de nombreux liens. A cet égard, trois dangers ou problèmes sont fréquemment cités dans le contexte de la politique de sécurité : les change-

3 On utilise aussi le terme de « résilience » (anglais « resilience », allemand « Resilienz ») pour décrire cette capacité.

4 L’Office fédéral de la protection de la population dirige une vaste étude intitulée « Risques Suisse », qui comprend aussi une évaluation des risques pour l’Etat, la société civile et l’économie de la Suisse.