Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 8 _____________________________________________________________________________________

moyens lourds utilisés par les armées actuelles tels que les chars, l’artillerie et les avions de combats classiques voient leur importance diminuer s’il s’avère possible, grâce aux développements technologiques, d’atteindre le même but de manière plus efficace ou en prenant moins de risques. Cette évolution doit être suivie avec attention. Si elle entend conserver son efficacité, la défense doit s’adapter à la menace.

- Il faut s’attendre à voir des armes qui, aujourd’hui, sont uniquement à la disposition

des forces armées proprement dites, tomber également entre les mains de groupes terroristes. C’est d’ailleurs déjà le cas pour les engins guidés sol-air. Une telle évolution est moins probable en revanche dans le cas de systèmes d’armes nécessitant une infrastructure plus importante. L’usage de missiles modernes à moyenne et longue portée est pratiquement impossible sans l’accord de l’Etat à partir duquel ces missiles seraient tirés. La même constatation s’applique aussi aux avions de combat. (le recours à des bateaux serait une option envisageable, mais il serait difficile d’installer à bord des systèmes de grandes dimensions sans attirer l’attention).

Pour toutes ces raisons, la définition de l’attaque militaire doit faire l’objet régulièrement d’une nouvelle évaluation. Il peut s’avérer nécessaire de régler l’emploi de moyens militaires dans l’optique de l’utilisation éventuelle d’armes militaires par des groupes terroristes.

La probabilité d’une menace militaire, qu’elle soit dirigée directement contre la Suisse ou qu’elle soit la conséquence de conflits armés internes ou entre d’autres Etats, est actuellement très faible. Personne ne s’attend à ce que des Etats proches de la Suisse l’attaquent militairement. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aucun conflit dans les relations avec ces Etats. Il existe très certainement des divergences de vues entre la Suisse et d’autres pays de la région, mais aucune des parties n’envisage le recours à la force armée comme une option, même hypothétique, pour parvenir à ses fins. Il y a différentes appréciations de la menace à moyen et long terme d’une attaque militaire. Que la guerre russo-géorgienne de l’été 2008 indique un renversement de tendance est plutôt incertain, car elle a été provoquée par des facteurs éminemment locaux et suite à un nombre sans précédent d’erreurs d’appréciation. Le Conseil fédéral considère ainsi que la probabilité d’une attaque militaire contre la Suisse dans un futur prévisible est faible. Néanmoins, vu les énormes conséquences potentielles de cette menace, elle ne doit en aucun cas être ignorée.

Contrainte économique : tant que les échanges entre la Suisse et l’étranger se fondent sur des critères économiques, la politique de sécurité n’a pas à s’en mêler. Mais lorsque des flux de marchandises ou de capitaux sont manipulés aux fins d’une politique de puissance, cela devient aussi son affaire. On dispose de quelques exemples dans le domaine énergétique, de la crise pétrolière de 1973 aux récentes interruptions des livraisons de gaz en Europe de l’Est. Sur le court terme, des tentatives d’intimidation de cette nature peuvent avoir les mêmes effets que les perturbations de l’approvisionnement dues à des conflits auxquels la Suisse n’est pas partie. La menace, et par conséquent le rapport avec la politique de sécurité, serait toutefois plus grande si les mesures de contrainte étaient dirigées explicitement contre la Suisse et si l’interruption des livraisons devait durer plus longtemps. Il est en outre possible que l’approvisionnement énergétique ne soit pas le seul moyen de pression utilisé et que parallèlement d’autres secteurs économiques subissent des pressions massives de la part d’Etats étrangers poursuivant des objectifs politico-militaires ou économiques.