Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 1 _____________________________________________________________________________________

1 Introduction et description de la politique de sécurité

Le dernier rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse date du 7 juin 1999. Entretemps, des attentats ont frappé New York et Washington, puis Bali, Istanbul, Madrid, Londres, Moscou et Bombay ; le terrorisme reste une menace omniprésente. Hors du cœur de l’Europe, les conflits armés entre Etats demeurent une réalité ; aujourd’hui, on décide de recourir à la force armée avec moins de réticence que par le passé, même si les interventions de ce type se révèlent de longue haleine, coûteuses et avec des perspectives de succès mitigées. Les catastrophes naturelles aux effets dévastateurs semblent se multiplier sous l’effet des changements climatiques. Un réexamen plus fréquent de la politique de sécurité est désormais nécessaire. Le Conseil fédéral envisage donc de raccourcir l’intervalle entre chaque révision ou refonte de son rapport sur la politique de sécurité de la Suisse.

Le présent rapport montre quels sont les objectifs du pays en matière de politique de sécurité, quels sont les risques et les dangers qui menacent la Suisse, quel est le contexte dans lequel elle évolue et enfin quelle est la stratégie et les moyens mis en œuvre pour réaliser la politique de sécurité.

L’opinion publique s’intéresse plus particulièrement à l’armée pour plusieurs raisons : parce qu’elle est le plus imposant et le plus diversifié de tous les instruments de la politique de sécurité, parce qu’à travers le système de milice une grande partie de la population est en prise directe avec elle, parce que la question du coût de la défense revient régulièrement sur la table et enfin parce que l’armée doit surmonter un certain nombre de problèmes bien connus. Pour toutes ces raisons, ce rapport accorde plus de place à l’armée qu’aux autres instruments de la politique de sécurité – non que l’on veuille faire croire qu’elle est plus importante que d’autres instruments, mais parce qu’en la matière un vaste débat public est de rigueur. A cet égard, il s’agit ici de présenter les lignes directrices du développement de l’armée. Parallèlement au présent rapport sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral dépose un rapport séparé concernant l’armée, qui présente de façon détaillée la situation actuelle et les perspectives de l’institution.

Il y a plusieurs manières d’appréhender la politique de sécurité et la définition suivante a été retenue pour le présent rapport :

La politique de sécurité recouvre l’ensemble des mesures prises par la Confédération, les cantons et les communes pour prévenir, écarter et maîtriser les menaces et les actions politico-militaires ou criminelles ayant pour but de limiter le pouvoir d’autodétermination de la Suisse et de sa population ou de leur porter atteinte. Elle comprend aussi la maîtrise des catastrophes naturelles et anthropiques et autres situations d’urgence.

En d’autres termes, la politique de sécurité est en jeu lorsque des Etats, des entités non gouvernementales ou des individus entendent imposer leur loi à la Suisse et à sa population, ou porter préjudice à la Suisse, à sa population ou aux intérêts du pays, ou encore sont prêts à justifier de telles atteintes par la poursuite de leurs objectifs.¹ La politique de sécurité englobe aussi la question des catastrophes naturelles et anthropiques sans caractère belliqueux.