Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 78 _____________________________________________________________________________________

Plateforme Représentation de la Coordination générale au niveau opérationnelle Confédération (polsec) opérationnel

(échelon directeur d‘office) Prévention, plans d’intervention intercantonaux et nationaux,

Représentants des conférences

préparation de la coordination dans et organisations intercantonales

la perspective d’un événement ou (échelon chef de service) d’une crise, suivi, formation et exercices

Groupes d’experts et En fonction des besoins et du Elaboration de bases techniques et groupes de travail mandat émanant des organes tactiques, documents d’instruction, recommandations

Les principes ci-après servent de lignes directrices au MCC RNS.

- Subsidiarité : les responsabilités et les missions étatiques sont assumées à l'échelon

le plus bas possible de l’Etat.

- Partenariat : la Confédération et les cantons agissent de concert pour maîtriser les

événements, le cas échéant en collaboration avec des tiers et des partenaires internationaux.

- Gestion des crises : les tâches du réseau national de sécurité s’étendent à la préven-

tion des événements et à leur maîtrise, au rétablissement et au suivi de la situation.

- Continuité de la conduite : la conduite est assurée par les organes ordinaires de la

Confédération et des cantons.

La capacité de fonctionner du MCC RNS et sa composition doivent être vérifiées dans le cadre d’un essai pilote ponctuel et d’exercices organisés sur une grande échelle; les problèmes d’interférence et d’interface avec les organes existants doivent être identifiés et des solutions doivent être proposées. Dans ce contexte, l’organisation et les tâches des organes de conduite dont dispose actuellement le Conseil fédéral pour traiter les affaires intéressant la politique de sécurité (Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, Organe de direction pour la sécurité, Etat-major de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité) et de l’état-major fédéral de conduite de l’Organisation d’intervention en cas d’événement ABC et d’événement naturel, actuellement en phase d’élaboration, doivent être examinées. Par la suite, la Confédération et les cantons décideront de la forme définitive que prendra le MCC RNS, tout en envisageant l’option d’un rattachement à l’un des organes existants. Reste posée la question de la désignation, au niveau fédéral, d’un seul interlocuteur en matière de politique de sécurité pour les cantons et de la définition claire des responsabilités des organes de conduite en regard de la situation.