Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 77 _____________________________________________________________________________________

rité et de prendre des décisions politiques.⁵⁸ Cette plateforme est dirigée conjointement par la CCDJP et par le DDPS et se compose d’un groupe de spécialistes et d’un organe politique. Tirant profit des expériences positives – elle est considérée, de toute part, comme un organe utile – la plateforme doit être développée, avec le concours des futurs membres, pour devenir un mécanisme gérant quotidiennement l’aspect ‘politique de sécurité’ de l’agenda du réseau national de sécurité, l’évaluation de la situation en matière de politique de sécurité, les besoins en renseignements de la Confédération et des cantons sur le moyen et sur le long terme, l’analyse des risques dans le domaine de la politique de sécurité et les planifications prévisionnelles, et fixant les mesures relatives à la formation et les exercices au sein du réseau national de sécurité. En cas d’événement, le MCC RNS doit permettre de prendre des décisions rapides et de garantir l’efficacité de la collaboration entre tous les partenaires lors de catastrophes, de situations d’urgence ou d’événements majeurs transrégionaux ou nationaux.

Le MCC RNS doit représenter une contribution décisive dans l’amélioration de la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine de la politique de sécurité. Les principaux partenaires du réseau national de sécurité doivent bénéficier de la représentation paritaire au sein du mécanisme. Le Conseil fédéral est représenté par le chef du DDPS et le chef du DFJP, les conférences cantonales spécialisées l’étant par les présidents de la CCDJP et la CCMP. Au besoin, d'autres membres de l’exécutif peuvent être consultés. Les directeurs des offices fédéraux et les présidents des organes intercantonaux spécialisés ou de coordination sont membres à l’échelon opérationnel. Cet échelon est présidé par un délégué nommé conjointement par la Confédération et les cantons; il est secondé par un cellule spéciale. Les groupes de spécialistes et de travail traitent de problèmes techniques, spécifiques aux engagements et de problèmes d’organisation, ainsi que de questions relatives à la formation, exercices compris. La Centrale nationale d’alarme appuie le MCC RNS, au moins dans sa phase initiale.

Mécanisme de consultation et de coordination du réseau national de sécurité (MCC RNS)

Organe Composition Tâches

Plateforme politique Chef DDPS Consultation et coordination

Chef DFJP

Président CCDJP

Président CCMP

Direction de la Délégués de la Confédération et Convocation et conduite des séances plateforme des cantons, cellule de la plateforme opérationnelle

opérationnelle