Rapport explicatif

En outre, il y a lieu de procéder aux amendements suivants de pure forme:

Ö Dans la version allemande, le terme «Berufsmaturitätsausweis» doit être remplacé par le terme

«Berufsmaturitätszeugnis».

Ö La désignation «Office fédéral de l’éducation et de la science» doit être remplacée par

«Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche» (art. 4, al. 3).

7.2 Proposition 2

La Commission suisse de maturité CSM propose au Conseil fédéral et à la CDIP d’approuver la révision totale de l’ordonnance du 19 décembre 2003/du règlement du 4 mars 2004 concernant la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l’admission dans les hautes écoles universitaires (règlement Passerelle) conformément au présent projet.

SER – Juin 2010