Rapport explicatif

Département fédéral de l'intérieur DFI

Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER

Rapport sur la révision totale de l’ordonnance relative à l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’une maturité professionnelle fédérale d’être admis dans les hautes écoles universitaires «passerelle maturité professionnelle – hautes écoles universitaires»1

1. Contexte

La Commission suisse de maturité ainsi que des écoles de maturité cantonales et reconnues de formation d’adultes proposent depuis 2005 l’examen complémentaire «Passerelle maturité

professionnelle – hautes écoles universitaires». Cette passerelle permet aux titulaires d’une maturité professionnelle de se qualifier pour l’admission aux hautes écoles universitaires. Cette transition est désormais établie sous la dénomination de «Passerelle».

Peu de temps après la mise en place de cette passerelle, une première évaluation du dispositif a été réalisée par le professeur Alexander Grob de l’Université de Bâle². Dans son rapport, l’évaluateur recommandait divers ajustements sur le fond et la forme. En avril 2007, les trois autorités de tutelle

- CDIP, OFFT et SER - se sont entendues sur une démarche en deux phases:

Phase 1: Ajustements mineurs au niveau des directives.

Phase 2: Examen approfondi de questions plus complexes pouvant appeler une révision de l’ordonnance/du règlement.

La phase 1 a été accomplie avec l’entrée en vigueur des nouvelles «Directives 2008».

Pour la réalisation de la phase 2, la CSM a constitué, le 15 mai 2009, un groupe de travail composé de représentants des trois régions linguistiques. Les travaux du groupe ont abouti au projet de la présente révision totale de l’ordonnance.

La Confédération et les cantons ont harmonisé la révision du texte: le règlement de la CDIP et l’ordonnance fédérale ont la même teneur. De ce fait, les trois autorités de tutelle considèrent qu’il est opportun de procéder conjointement à la mise en consultation du texte révisé.

2. Groupe de travail Passerelle

2.1 Composition

La groupe de travail mandaté par la CSM et placé sous la direction du professeur Jürg Schmid devait reposer sur une large assise. Il était composé de représentants:

─ des écoles privées préparatoires,

─ des écoles organisant elles-mêmes des examens,

─ des universités,

─ des commissions spécialisées (CFMP,CSM),

─ des administrations concernées (CDIP, OFFT, SER).

On a veillé en outre à une représentation adéquate des différentes régions linguistiques.