Rapport sur les résultats

3 Résultats condensés

La révision de l’ordonnance sur les professions médicales est approuvée par la majorité des participants. La création du titre postgrade fédéral en médecine interne générale ainsi que celle des deux titres postgrades fédéraux en pharmacie sont généralement explicitement saluées. 12 participants n’ont pas fait de commentaire ou y renoncent explicitement.

4 Résultats détaillés

4.1 Remarques générales Ont renoncé à prendre position :

Certains participants à l’audition ont renoncé à prendre position sur le fond : FR, LU, SH, UR, CUS, ASC, ComCo, OAQ, SVS, Swissmedic, Uni GE et Uni NE.

Remarques générales :

Les participants suivants approuvent de façon générale les révisions prévues : AG, AI, BS, GL, GR, JU, SO, SZ, TG, ZG, ZH, CDIP, CDS, ASEP, ASSM, CMPR, HUG, IML, SGP, SMSR, SSMG, SSMI et Uni ZH.

La CDS salue l’introduction d’un titre court qu’il sera plus aisé de cité.

HUG demande à ce que l’ordonnance précise les conséquences des modifications, notamment en ce qui concerne les nouvelles procédures d’accréditation, les frais qui en découlent pour les institutions de formation ainsi que le contrôle de qualité de ces procédures. L’ordonnance sur les professions médicales (art. 15) mentionne bien les émoluments mais pas ce que les organisations professionnelles responsables de cette tâche pourront exiger des hôpitaux.

Titre postgrade fédéral en médecine interne générale :

La création du titre postgrade fédéral en médecine interne générale est explicitement saluée par les participants suivants : AI, BS, GE, GL, TG, TI, CDS, CMPR, HUG, SGP, SSMG et SSMI.

BL et BS demandent que lors de l’élaboration du nouveau curriculum en médecine interne générale les compétences, dans le domaine des interventions chirurgicales et de la formation spécialisée étendue aux autres disciplines, contenues dans le programme postgrade en médecine générale soient maintenues.

Titres postgrades fédéraux en pharmacie :

AI, BS, GL, JU, TG, TI, CDS, Association des pharmaciens cantonaux et pharmaSuisse accueillent favorablement la création des deux nouveaux titres postgrades fédéraux en pharmacie. GL et TG estiment que cela est un pas pour la garantie d’un personnel médical de qualité. GSASA et H+ saluent la consécration du titre postgrade en pharmacie d'officine.

GE est opposé à la création d’un titre postgrade fédéral en pharmacie d’officine.

BS, GE, CDS, Association des pharmaciens cantonaux et H+ approuvent que les nouveaux titres postgrades fédéraux en pharmacie ne soient pas une condition pour l’exercice de la profession et/ou le remboursement des prestations à charge des assurances. L’Association des pharmaciens cantonaux souligne que si cela devait être le contraire un problème de relève pourrait se poser. H+ estime que comme pour les médecins les partenaires tarifaires doivent être les seuls à déterminer les liens entre les exigences de formation et le remboursement des prestations.

GE et Association des pharmaciens cantonaux démontrent la portée limitée des nouveaux titres postgrade fédéraux en pharmacie, étant donné qu’ils ne seront valables que pour les personnes exerçant à titre indépendant. GE souligne que cette situation est plutôt rare, étant donné que de nombreux responsables d’officine sont employés.