Projet

traditions du soutien à la culture ont chacune de longue date leur particularité et ne peuvent être présentées en détail dans le cadre du présent message. Ensemble, les cantons et les villes contribuent à hauteur de quelque 85% aux dépenses culturelles consenties par les pouvoirs publics (cf. ch. 1.1.2.3).

Enfin, il ne faut pas sous-estimer le rôle joué par les loteries dans le soutien à la culture en Suisse. La loi sur les loteries dispose que leur produit sera obligatoirement affecté à des buts d’utilité publique ou de bienfaisance. Les cantons encaissent ainsi annuellement quelque 400 millions de francs venus des loteries et des paris autorisés en Suisse, que l’autorité compétente cantonale (conseil d’Etat, Parlement, Office, commission de répartition) redistribue, notamment pour soutenir des projets culturels.

De nombreuses organisations privées - entreprises, fondations, sociétés coopératives, associations -, et des particuliers viennent compléter judicieusement l’encouragement public de la culture au niveau communal, cantonal et fédéral. Alors que le secteur privé, notamment les sponsors, sont plutôt intéressés à des manifestations ponctuelles ayant un certain impact sur le public, l’encouragement de la culture par le secteur public vise davantage à la continuité : il assure un approvisionnement culturel de base, encourage la relève et soutient en particulier des projets expérimentaux et novateurs. Les sociétés coopératives et les fondations (celles-ci de plus en plus nombreuses) ont un rôle un peu intermédiaire en ce sens qu’au contraire des entreprises orientées vers le profit, elles ne demandent pas de contreparties directes en échange de leurs contributions.10 Un encouragement de la culture orienté vers le long terme a besoin de la cohabitation de ces trois apports venus du secteur public, semi-public et du secteur privé. Pour peu que leurs intérêts respectifs soient bien pris en compte, encouragement public et encouragement privé peuvent coopérer et trouver chacun leur avantage, comme en témoigne la réussite du Swiss Exhibition Award (cf. ch. 2.1.2.2).

1.1.2.2 Activités culturelles de la Confédération à l’étranger

Promouvoir les échanges culturels internationaux est une des missions essentielles de Pro Helvetia. La fondation consacre les deux tiers de son budget à des projets situés dans un contexte international. La compétence de passer des traités internationaux et de représenter la Suisse au sein des organisations internationales est du ressort de l’OFC dans le cadre des tâches relevant de la souveraineté de l’Etat. De son côté, le DFAE s’implique également dans les activités culturelles à l’étranger. Conformément à la volonté du Parlement, les activités culturelles du DFAE ne font pas l’objet du présent message (cf. ch. 1.2.1).

– Dans le cadre de la sauvegarde des intérêts du pays et en conformité avec les priorités de la politique étrangère suisse, le DFAE et les représentations diplomatiques et consulaires suisses à l’étranger organisent des activités cultu-