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Consultation 2010/28: Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture) · 96 pages
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que (OFS) a publié des chiffres actualisés sur l’encouragement public de la culture pour la première fois depuis 2003.13 En 2007, les pouvoirs publics ont dépensé au total 2,24 milliards de francs pour la culture. Les principales sources de financement sont les communes et les cantons : les communes assument presque la moitié des ressources (env. 46% ou 1,03 milliard de francs), les principaux bailleurs de fonds étant les grands centres urbains (environ 43%). Les dépenses cantonales représentent 39% (880 millions de francs) du total des dépenses publiques en faveur de la culture. La Confédération participe à hauteur d’environ 15% (334 millions de francs) au financement public de la culture en Suisse. Elle consacre à la culture quelque 0,4% de son budget.14
Pour ce qui est du secteur privé, l’encouragement de la culture est assuré en Suisse par des particuliers, des entreprises ou des fondations. On estime à quelque 320 millions de francs par année le montant du soutien que les entreprises apportent à la culture par le parrainage ou le mécénat.15 Il n’existe toutefois pas d’études exhaustives sur le volume total des dépenses privées pour la promotion de la culture. La contribution du secteur intermédiaire, notamment des fondations d’utilité publique et des loteries, n’a en particulier jamais été vraiment chiffrée à ce jour.16
Les dépenses publiques pour la culture en Suisse, qui se montent à 2,24 milliards de francs par année, représentent 0,43% du produit intérieur brut (état : 2007). A titre de comparaison, les dépenses publiques en faveur de la culture représentent 0,36% du produit intérieur brut en Allemagne (2005), 0,5% en Hollande (2002), 0,57% en Italie (2000), 0,83% en Suède (2002), 0,84% en Autriche (2005), 0,94% au Danemark (2002) et 1,2% en France (2002).17
1.1.2.4 Les défis de l’encouragement de la culture
Comme d’autres domaines politiques, l’encouragement de la culture s’inscrit dans un contexte social et structurel qui évolue rapidement sous l’influence des nouvelles technologies et de l’avancée de la mondialisation. Ces transformations radicales le placent devant de nouveaux défis.
Nous allons aborder sept sujets importants pour lesquels nous proposerons certaines mesures :
– Diversité culturelle : en 2008, la Suisse a ratifié la Convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette convention indique la voie à suivre afin d’assurer une offre
13Office fédéral de la statistique : Les dépenses publiques en faveur de la culture en suisse,
1990-2007 – Contributions de la Confédération, des cantons et des communes, Neuchâtel 2010.
14 Plan financier de la Confédération 2011 à 2013, année 2012.
15 Office fédéral de la statistique: Enquête sur les dépenses culturelles des entreprises en 2001, Neuchâtel 2003. En 2001, année particulière en raison de l’exposition nationale (Expo 02), la somme totale a même atteint 370 millions.
16 En 1992, une enquête de l’Office fédéral de la statistique a établi à 60 millions de francs la contribution des fondations (L’encouragement à la culture privé et public. Les dépenses de promotion culturelle des pouvoirs publics, des entreprises et des fondations, Berne 1992).
17 Compendium: Cultural Policies and Trend in Europe (www.culturalpolicies.net), et « Les dépenses publiques en faveur de la culture en Suisse 1990-2007 » p. 17 et 18.