Projet

Les cantons sont souverains en matière culturelle, alors que la Confédération agit à titre subsidiaire, conformément à l’art. 69 de la Constitution du 18 avril 19999 (Cst.). Concrètement, cela signifie que la Confédération intervient lorsque les cantons, les communes ou le secteur privé ne peuvent agir eux-mêmes. Les tâches fédérales sont plus étendues dans les questions culturelles pour lesquelles la Confédération a des compétences constitutionnelles spécifiques (comme p. ex. pour le cinéma, cf. ch. 1.1.3.1).

L’encouragement de la culture en Suisse repose pour l’essentiel sur la collaboration de l’Office fédéral de la culture (OFC) et de Pro Helvetia. L’OFC est l’organe stratégique chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique culturelle de la Confédération. Il assume les tâches relevant de l’action de l’Etat au sens strict, à savoir celles dans lesquelles est engagée la souveraineté de l’Etat. Cela recouvre l’amélioration des conditions cadres institutionnelles, l’élaboration de normes de droit dans le secteur culturel, l’examen de la compatibilité culturelle d’autres domaines politiques (taxe sur la valeur ajoutée, langues, etc.), la négociation d’accords internationaux dans le secteur culturel et, en coordination avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la représentation de la Suisse dans les organisations multilatérales, ainsi que l’entretien des relations internationales. Il groupe ses activités autour de trois axes : le patrimoine culturel (protection du patrimoine et des monuments historiques, transfert des biens culturels, musées et collections), création culturelle (cinéma, prix et distinctions, soutien aux organisations culturelles) et promotion des éléments de base de l’activité culturelle (politique des langues et de la compréhension confédérale, formation musicale, promotion de la lecture, gens du voyage, écoles suisses à l’étranger).

La fondation Pro Helvetia est une fondation de droit public qui a pour mandat de soutenir les efforts culturels présentant un intérêt national. Elle promeut la médiation artistique, la création culturelle et soutient les échanges culturels en Suisse et à l’étranger dans toutes les disciplines. L’art contemporain est sa priorité. Depuis 2009, la culture populaire fait à nouveau partie du portefeuille de Pro Helvetia. La fondation soutient les projets à quatre niveaux : sur la base de requêtes (près de 70% de ses ressources), dans le cadre de ses propres programmes (près de 10%) et via son réseau de centres culturels et de bureaux de liaison à l’étranger (près de 17%) et en mettant à disposition du matériel d’information et de promotion (près de 3%). La fondation est entièrement financée par la Confédération.

Liée administrativement et budgétairement à l’OFC, la Bibliothèque nationale suisse (BN) - y compris les Archives littéraires suisses (ALS) et les autres collections spéciales qui y sont rattachées - est depuis le 1^er janvier 2006 une unité gérée par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). Le Musée national suisse (MNS), constitué du Musée national de Zurich, du Château de Prangins, du Forum de l’histoire suisse à Schwyz et du Centre des collections d’Affoltern am Albis, a acquis le 1^er janvier 2010 le statut d’établissement autonome de droit pulic directement rattaché au Département fédéral de l’intérieur (DFI).

Conformément à la tradition fédéraliste de la Suisse, la compétence culturelle primaire est du ressort des cantons. Les centres urbains contribuent pour une part importante aux dépenses culturelles ; ils sont le foyer des activités culturelles en Suisse. Dans chaque canton et dans toutes les grandes villes, les structures et les