Projet

par la conservation des biens culturels en Suisse a valeur d’exemple pour les autres pays. Il convient de maintenir ce standard.

Besoins financiers de la Confédération pour la conservation des objets à protéger

Jusqu’en 2007, la moyenne annuelle des aides financières de la Confédération se montait à 34,5 millions de francs. Ce montant a été réduit ces dernières années ; il sera de 21 millions de francs pour la période 2012 à 2015. Sur ce total, 5 millions de francs sont affectés aux inventaires fédéraux, au soutien à des organisations, à la recherche, à la formation et à la sensibilisation du public (art. 14 ss. LPN). Il reste quelque 16 millions de francs pour la conservation des objets à protéger et le soutien de mesures archéologiques. La Confédération consacre par année 8 millions de francs à des mesures et des projets à long terme en faveur d’objets exceptionnels d’importance nationale (quelque 30 objets tels que les cathédrales de Berne, de Bâle, de Genève et de Fribourg, les mesures archéologiques à Augst et à Avenches ou encore les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO en Suisse).

Devant les réductions opérées par la Confédération ces dernières années, certains cantons et communes ont également revu à la baisse leurs prestations dans le domaine des monuments historiques. Cette diminution des prestations publiques met en péril l’existence du patrimoine culturel bâti de Suisse. Des objets importants risquent d’être irrémédiablement perdus.

Pour atténuer ces risques, l’arrêté de financement devrait être théoriquement reconduit à la hauteur de la moyenne d’avant 2007. Toutefois, ce montant resterait encore inférieur aux besoins financiers réels, chiffrés à 60 millions de francs pour les seules mesures de restauration dans le domaine des monuments historiques (sans l’archéologie) : les experts estiment que les monuments historiques représentent 2,5% des 16,2 milliards de francs que coûte chaque année l’entretien des bâtiments en Suisse. Compte tenu du taux de subventionnement minimum de la Confédération de 15% sur les mesures de restauration (cf. art. 5, al. 3 de l’ordonnance du 16 janvier 199133 sur la protection de la nature et du paysage), la Confédération devrait engager 60 millions de francs par an pour la seule conservation des objets à protéger.

Une estimation de la Conférence suisse des archéologues cantonaux (CSAC) chiffre à 245 millions de francs par année les dépenses dans le domaine de l’archéologie. Compte tenu du taux de subventionnement minimum de la Confédération de 15%, le besoin supplémentaire d’aides financières serait théoriquement de l’ordre de 45 millions de francs par an pour l’archéologie.

Objectifs

Conservation des objets à protéger

La conservation des objets à protéger et la sauvegarde du patrimoine archéologique sont une tâche essentielle du domaine Patrimoine culturel et monuments historiques pour la période de financement 2012 à 2015. Il s’agit d’aménager, au sens d’une tâche conjointe, une collaboration efficace et performante entre la Confédération et les cantons, en tirant les leçons des expériences réalisées lors de la mise en place de la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT).