Projet

Mesures dans le cadre des thèmes transversaux de la Confédération : Géoréférencement de l’ISOS

L’ISOS sera accessible par un système d’information géographique. Il s’agit de numériser tous les sites et de leur attribuer des coordonnées géoréférencées. Le domaine Monuments historiques contribue ainsi (dans le cadre de son budget ordinaire) au thème transversal « Culture numérique ».

Finances

Comparaison avec le budget 2011

Le budget de l’OFC dans le domaine Patrimoine culturel et monuments historiques se monte en 2011 à 20,5 millions de francs.

Tableau synoptique des aides financières allouées en vertu de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (en millions de francs, arrondies, cf. ch. 3)

2012 2013 2014 2015 2012–2015

Conservation d’objets à proté- 15,8 16,1 16,4 16,7 65,0 ger

Inventaires fédéraux, organisa-

tions, recherche, formation et 5,0 5,0 5,0 5,0 20,0 relations publiques

Total 2012–2015 20,8 21,1 21,4 21,7 85,0

2.1.1.2 Transfert des biens culturels

Les faits, le contexte et les défis

La Suisse est un des haut-lieux du commerce de l’art dans le monde et un site accueillant pour les musées et les collections. Avec la LTBC35, entrée en vigueur le 1^er juin 2005, elle dispose d’un instrument qui assure une gestion responsable et transparente des biens culturels. Depuis sa mise en place, cette loi contribue à donner une image positive de la Suisse dans ce domaine. Ainsi, la Confédération a conclu ces dernières années avec le Pérou, l’Italie, la Grèce, la Colombie et l’Egypte des accords qui facilitent la restitution de biens culturels au niveau bilatéral. En juin 2009, l’OFC a pu restituer 48 biens culturels précolombiens au gouvernement péruvien.

Les objectifs de la LTBC sont réalisés notamment par l’allocation des aides financières prévues à l’article 14 LTBC. Ces aides financières ont leur propre plafond de dépenses.