Projet

Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)

Examen et mise au net des relevés de l’ISOS.

Organisations

Poursuite du soutien aux principales organisations du domaine Patrimoine culturel et monuments historiques.

Recherche et expertise

Soutien d’institutions actives dans le domaine de la recherche en matière de monuments historiques, d’archéologie et de protection des sites. Mise à disposition d’experts pour les questions de protection des monuments historiques, notamment parce que de nombreux cantons manquent de personnel dans ce domaine.

Formation continue

Etablissement définitif d’une plate-forme pour les conférences et la formation continue professionnelle.

Relations publiques

Encouragement de la visibilité du domaine de la protection des monuments historiques.

Affaires internationales

Appartenance de la Confédération aux principaux organismes internationaux de protection des monuments historiques.

Mesures

Les objectifs énumérés ci-dessus seront mis en œuvre par le biais des mesures suivantes :

Conservation des objets à protéger

Dans le cadre de la RPT, la Confédération adaptera notamment ses prestations aux priorités de chaque canton. Utilisant les instruments de la RPT, elle passe avec les cantons des conventions programmes de subventionnement global et accorde des aides financières par voie de décision. Elle réserve à la planification des affaires cantonales 70% des ressources affectées à la protection des objets à sauvegarder et aux mesures archéologiques. Ces ressources seront réparties globalement entre les cantons selon une clé de répartition transparente. L’octroi aux cantons de moyens de financement dans des conventions programmes est assorti de conditions ; ces ressources doivent être utilisées pour des projets à long terme d’une importance majeure (p.ex. les cathédrales de Bâle et de Berne), ou pour des projets cantonaux prioritaires ou encore des mesures archéologiques. Les conventions programmes établiront quels sont ces projets à long terme d’importance majeure et quelle part du montant forfaitaire leur sera affectée. Les priorités cantonales et les mesures à prendre dans le domaine de l’archéologie seront négociées avec l’OFC et décrites dans les objectifs stratégiques des conventions programmes (sans listes d’objets). Il incombe aux cantons de garantir l’application des taux de subvention visés à l’art. 5, al. 3 de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du pay-