Projet

2.1.3.3 Promotion de la lecture62

2.1.3.4 Soutien aux gens du voyage69

2.1.3.5 Contribution à la Ville de Berne71

2.1.3.6 Autres domaines sans plafonds des dépenses: Ecoles suisses à l’étranger72

2.2 Pro Helvetia72

2.3 Bibliothèque nationale suisse80

2.4 Musée national suisse86

3 Aperçu des finances91

4 Conséquences94

4.1 Conséquences pour la Confédération94

4.1.1 Conséquences financières94

4.1.2 Effets sur le personnel94

4.1.3 Autres conséquences94

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes95

4.3 Conséquences économiques95

4.4 Autres conséquences95

5 Rapport avec le programme de la législature95

6 Aspects juridiques96

6.1 Constitutionnalité et légalité96

6.2 Forme de l’arrêté96

6.3 Frein aux dépenses96

6.4 Conformité à la loi sur les subventions96

6.5 Délégation de compétences législatives96