Projet

2.1.3.4 Soutien aux gens du voyage

Les faits, le contexte et les défis

En Suisse, la population d’origine yéniche est estimée à 30 000 personnes, dont seulement trois mille vivent encore de manière nomade. La plupart des gens du voyage passent l’hiver sur une aire de séjour. Du printemps à l’automne, ils se déplacent d’une aire de transit à l’autre et visitent leur clientèle à partir de ces campements provisoires.

En ratifiant la convention-cadre du Conseil de l’Europe du 1^er février pour la protection des minorités nationales49, la Suisse a reconnu les gens du voyage en tant que minorité nationale. Elle s’est engagée de ce fait à favoriser l’instauration de conditions permettant à cette minorité de cultiver et de développer sa culture.50 Cela passe notamment par des mesures en faveur de la langue yéniche, considérée en Suisse comme langue nationale dépourvue de territoire depuis la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 5 novembre 1992. Par son engagement en faveur des gens du voyage, la Confédération contribue au maintien de la diversité culturelle de la Suisse.

Les gens du voyage suisse bénéficient de mesures de soutien spécifiques en leur qualité de minorité reconnue. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que la population sédentaire. Ils ont notamment l’exercice des droits politiques, paient des impôts, font leur service militaire et observent les directives réglant l’exercice de leur commerce.

Depuis 1986, la Confédération alloue des contributions annuelles à l’association faîtière d’entraide des gens du voyage, la Radgenossenschaft der Landstrasse [Association des gens de la route]. En 1997, la Confédération a créé, sur la base de la loi fédérale du 7 octobre 1994 concernant la fondation « Assurer l’avenir des gens du voyage suisses »51, la fondation éponyme dotée d’un capital de 1 million de francs. Cette fondation reçoit chaque année des contributions d’exploitation d’un montant de 150 000 francs. La LEC remplace cette loi fédérale et constitue la base juridique pour l’octroi des aides financières annuelles à la Radgenossenschaft der Landstrasse.

La Radgenossenschaft et la fondation s’emploient très activement à améliorer les conditions de vie de la population nomade en Suisse. Le défi numéro un consiste à maintenir et à créer des aires de séjour et de transit en nombre suffisant. Mais d’autres défis se présentent dans pratiquement tous les domaines de la vie des nomades : haltes de courte durée hors des aires de transit, exercice de l’activité professionnelle, école et formation ou sauvegarde de la langue yéniche. L’amélioration des conditions de vie des gens du voyage passe aussi nécessairement par une attitude compréhensive et bienveillante de la population sédentaire.