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Consultation 2010/28: Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture) · 96 pages

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Soutien aux gens du voyage 0,4 0,4 0,4 0,4 1,7

2.1.3.5 Contribution à la Ville de Berne

Les faits, le contexte et les défis

Depuis les années 1970, la Confédération soutient financièrement la Ville de Berne pour les prestations culturelles particulières fournies par cette dernière. En 2010, la Ville de Berne a reçu à ce titre une aide financière d’un montant de 981 700 francs. (Le budget annuel global pour la culture de la Ville de Berne est supérieur à 30 millions de francs). L’art. 18 LEC donne une base légale formelle à la contribution fédérale à la Ville de Berne.

Le contrat de prestations que la Confédération a passé avec la Ville de Berne pour la période de 2010 à 2011 stipule que 60 à 70% de l’aide financière annuelle doivent être affectés au financement des cinq grandes institutions culturelles de la capitale (Musée historique de Berne ; Musée des beaux-arts de Berne; Centre Paul Klee; Stadttheater; Orchestre symphonique de Berne). La Ville de Berne décide elle-même de la clé de répartition entre ces différentes institutions. Les 30 à 40% restants sont affectés à des projets culturels.

En 2009, le Conseil-exécutif du canton de Berne a publié le rapport «Stratégie culturelle pour le canton de Berne». Selon ce document, le canton assumera seul à moyen terme le pilotage et le financement du Musée des Beaux-Arts de Berne et du Centre Paul Klee, actuellement cofinancés par la Ville (le changement est prévu en 2016).52 L’OFC profitera de cette nouvelle répartition pour repenser l’affectation de la contribution fédérale (prise en compte accrue de projets, ouverture aux institutions alternatives).

Objectifs

La Confédération continue de soutenir la Ville de Berne au titre de contribution au développement d’une offre culturelle vaste et variée, digne de son statut de capitale fédérale. L’utilisation de la contribution fédérale est à réexaminer à moyen terme.

Mesures

Les objectifs pour la période 2012 à 2015 seront atteints par les mesures suivantes:

– conclusion du nouveau contrat de prestations avec la Ville de Berne pour les années 2012 à 2015; les prestations soutenues seront sensiblement les mêmes (contributions aux coûts d’exploitation d’institutions et à des projets culturels) que dans la période 2010 à 2011;

52 Stratégie culturelle pour le canton de Berne, Berne 2009, p. 23ss.