Projet

Finances

Remarques générales

L’entrée en vigueur de la LEC entraîne l’abrogation de la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia48, des directives du DFI du 22 mai 1990 concernant l'utilisation du crédit destiné à la promotion de la littérature pour la jeunesse, et de celles du 20 janvier 1992 concernant l'emploi du crédit d'encouragement à l'éducation culturelle des adultes ainsi que des articles budgétaires s’y rapportant. Les crédits ainsi libérés seront affectés à la mise en œuvre des nouvelles tâches légales visées à l’art. 15 LEC. A partir de 2012, les organisations soutenues jusqu’ici au titre de l’éducation culturelle des adultes ne pourront continuer de l’être que si elles remplissent les critères fixés dans les régimes d’encouragement.

Comparaison avec le budget 2011

Le budget de l’OFC affecté à la promotion de la lecture et à la lutte contre l’illettrisme se monte à 5 millions de francs pour l’année 2011.

Tableau synoptique des aides financières allouées en vertu de l’art. 15 LEC (en millions de francs, arrondies, cf. ch. 3)

2012 2013 2014 2015 2012–2015

Promotion de la lecture 1,0 1,0 1,0 1,0 4,1

Accès à la lecture 2,0 2,0 2,1 2,1 8,2 (Fondation Bibliomedia)

Lutte contre l’illettrisme 1,0 1,0 1,0 1,0 4,1

Promotion du livre et de la 1,0 1,0 1,0 1,0 4,1 littérature

Thèmes transversaux: 0,4 0,4 0,4 0,4 1,4

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Total 2012 à 2015 5,4 5,4 5,6 5,6 21,9