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Consultation 2010/28: Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture) · 96 pages
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– dès 2014, début des discussions avec la Ville de Berne sur l’utilisation des fonds suite à la redistribution des tâches entre le canton et la Ville de Berne.
Finances
Comparaison avec le budget 2011
Le budget de l’OFC pour l’octroi d’une aide financière à la Ville de Berne se monte à 1 million de francs pour l’année 2011.
Tableau synoptique des aides financières allouées en vertu de l’art. 18 LEC (en millions de francs, arrondies, cf. ch. 3)
2012 2013 2014 2015 2012–2015
Contribution à la Ville de 1,0 1,0 1,0 1,0 4,0 Berne
2.1.3.6 Autres domaines sans plafonds des dépenses: Ecoles suisses à l’étranger
Comme indiqué dans le message concernant la LEC du 8 juin 200753, le financement des écoles suisses à l’étranger ne sera pas intégré dans la LEC – du moins pas dans un premier temps – mais continuera d’être assuré par la voie des crédits budgétaires ordinaires. La promotion de l’instruction des jeunes Suissesses et Suisses de l’étranger repose sur une loi fédérale54, actuellement en cours de révision totale suite à la motion 09.3974. Un montant de 20,3 millions de francs est inscrit pour le soutien des écoles suisses à l’étranger dans le plan financier pour l’année 2012.
2.2 Pro Helvetia
Les faits, le contexte et les défis
Le Conseil fédéral a fondé Pro Helvetia en 1939 pour renforcer le patriotisme et la cohésion du pays. En 1949, PH est passée du statut de communauté de travail à celui de fondation ; elle faisait office d’agence qui s’occupait de culture à l’intérieur du pays et promouvait la Suisse à l’étranger. Au début des années 1970, Pro Helvetia est devenue une organisation qui se consacrait à la promotion du travail créateur et à la bonne marche des relations culturelles entre les différentes parties du pays et avec l’étranger. Les objectifs se sont ainsi déplacés, passant de la défense spirituelle et de la guerre froide au dialogue avec les cultures et les pays voisins. Que ce soit pour le programme de base ou les priorités mises par la fondation, seuls entrent en ligne de compte les meilleurs artistes de toutes les disciplines, venant de toutes les régions du
53 FF 2007 4839d
54 RS 418.0