Projet

Objectifs

Compte tenu des défis évoqués ci-dessus, l’objectif général de la Confédération pour la période de 2012 à 2015 est d’améliorer les conditions de vie des gens du voyage en Suisse en collaboration avec la Radgenossenschaft der Landstrasse et la fondation «Assurer l’avenir des gens du voyage suisses». Cela passe en particulier par :

– le maintien et l’amélioration des aires de séjour et des aires de transit existantes, notamment à travers une prise en compte de la problématique dans l’aménagement du territoire et à une amélioration des infrastructures ainsi que par la création de nouvelles aires, notamment en coopération avec le DDPS (anciens terrains de l’armée);

– la facilitation des conditions d’exercice de la profession;

– l’amélioration de la situation scolaire et des possibilités d’apprentissage des enfants;

– la promotion des efforts destinés à maintenir, acquérir et cultiver la langue yéniche et à sensibiliser la population sédentaire à la culture des gens du voyage.

Mesures

Les principales mesures à prendre en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés sont les suivantes:

– soutien des efforts déployés par les cantons pour maintenir et améliorer les aires de séjour et les aires de transit existantes et créer de nouvelles aires en collaboration avec le DDPS;

– contributions pour résoudre les problèmes liés aux patentes de commerce;

– sensibilisation des gens du voyage à l’importance de la formation scolaire et de la formation professionnelle de leurs enfants;

– promotion de projets en faveur de la langue yéniche et du mode de vie de la population nomade en Suisse.

Finances

Remarques générales

Suite à l’entrée en vigueur de la LEC, les crédits A23 10.0311 Soutien aux gens du voyage (Radgenossenschaft der Landstrasse) et A2310.0313 Fondation Assurer l’avenir des gens du voyage suisses sont réunis sous une même rubrique budgétaire.

Comparaison avec le budget 2011

Le budget de l’OFC affecté au soutien des gens du voyage se monte à 0,4 million de francs pour l’année 2011.

Tableau synoptique des aides financières allouées en vertu de l’art 17 LEC (en millions de francs, arrondies, cf. ch. 3)