Rapport sur les résultats

Résultats de l'évaluation

Trimbach, Walterswil SO, Wangen bei Olten et Wolfwil, Regionalverein OGG demande que l'on prévoie suffisamment de temps pour mettre en place la participation et que l'on ralentisse le rythme. La commune de Dachsen exige elle aussi une adaptation du calendrier à l'étape 2: en effet, disposer de plus de temps pour les examens de sécurité technique signifie également davantage de temps pour la mise en œuvre de la participation régionale. Les communes allemandes de Dettighofen, Jestetten et Lottstetten veulent que les communes disposent d'une marge de manœuvre accrue et de davantage de temps pour mettre en place et organiser la participation régionale.

Forum VERA Suisse signale que ses différents groupes régionaux sont disposés à prendre part activement à la procédure de participation – Forum VERA SH le confirme explicitement. Cependant, ils attendent de l'OFEN qu'il garantisse le respect des règles du jeu définies. Forum VERA Suisse et Forum VERA SH souhaitent l'élaboration d'options destinées à promouvoir l'économie dans le cadre de la procédure de participation qui démarre actuellement. Ces options doivent définir des mesures à prendre en cas de construction d'un dépôt en couches géologiques profondes, afin de maintenir l'élan de la politique d’implantation économique et de ne pas perdre de sociétés industrielles ni prestataires locaux.

Différents participants allemands réclament par principe une certaine liberté d’action accordée aux régions d’implantation dans la limite des compétences définies (arrondissement de Waldshut/Regionalverband Hochrhein-Bodensee, communes de Hohentengen am Hochrhein, Küssaberg et Lottstetten, BUND RV Hochrhein). Ils exigent également que les règles liées à la prise des décisions dans le cadre de la participation régionale soient définies avant le début de l'étape 2. BUND Reichenau et Klar! e. V. plaident en faveur d'un droit de participation et de compétences plus étendus pour les régions concernées.

Commentaire

La mise en place et la mise en œuvre de la participation régionale constitue un important défi pour tous les acteurs impliqués, et nécessitent la mise à disposition des ressources requises. La procédure de sélection doit être appliquée de manière ciblée, expéditive et avec le soin nécessaire. Les cantons et les régions d'implantation doivent disposer du temps nécessaire pour apporter leur importante contribution à la procédure du plan sectoriel.

Cela suppose une étroite collaboration entre la Confédération, les cantons, les régions d'implantation et la Nagra. Les travaux de la participation régionale s'alignent sur la planification de la Confédération. Néanmoins, les délais fixés pour l'atteinte des principaux jalons sont discutés avec les régions d'implantation et définis dans le cadre d'une convention. C'est sur la base de ces conventions que sont définis les moyens financiers qui permettront d'indemniser les activités de la région d'implantation dans le cadre de la procédure de sélection des sites. Les autorités fédérales proposent également un encadrement technique aux régions d'implantation et assurent la coordination et la planification générales. La Confédération ne peut garantir une coordination allant au-delà. Cette tâche incomberait aux cantons ou aux arrondissements allemands.

Les expériences recueillies à l'étape 1 et la planification détaillée des différents pas de la procédure ont montré qu’une durée de 2½ ans était insuffisante pour l'étape 2. En effet, certaines phases de la procédure, notamment l'intégration des cantons et communes directement concernés, demandent plus de temps que prévu initialement pour que la procédure régionale puisse être appliquée comme prévu. Voilà pourquoi la nouvelle planification prévoit une durée de 4 ans pour l'étape 2.

3.9.3 Tâches, structure et composition de la participation régionale

Le canton ZH recommande de laisser certaines libertés aux régions d'implantation dans l'organisation de la participation régionale et d'associer les intérêts régionaux à une échelle aussi large que possible, tout en veillant à faire respecter certaines exigences de principe (représentation des groupes et intérêts régionaux au sein des instances du plan sectoriel, règles relatives à la prise de décisions, pondération accrue des communes situées à l'intérieur du périmètre de planification).

Différents partis (PDC AG, PDC région Zurzach, PEV Suisse, PEV ZH, PLR AG, JLR ZH) et groupes de défense d'intérêts (AVES AG, AVES BE et AVES SO, economiesuisse, Energieforum Nordwestschweiz, Forum