Rapport sur les résultats

Consultation 2010/31: Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 · 126 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 15Fedlex · Rapport sur les résultats

Mise en œuvre des procédures d'audition et de participation

ailleurs sur le plan qualitatif (notamment la visibilité des installations de surface) dans le cadre de l'EI-SEE effectuée à l'étape 2.

2.2.3 Adaptation de régions d'implantation

• Non plus les deux communes allemandes de Büsingen et Gailingen, mais la communauté administra-

tive composée des trois communes Büsingen, Gailingen et Gottmadingen est membre de la conférence régionale «Zurich nord-est». La communauté administrative peut déléguer deux représentants des trois communes au sein de la conférence régionale.

• Non plus la commune allemande de Büsingen, mais la communauté administrative composée des

trois communes Büsingen, Gailingen et Gottmadingen est membre de la conférence régionale «Südranden». La communauté administrative obtient un siège supplémentaire et peut déléguer deux représentants de ces trois communes au sein de la conférence régionale.

2.2.4 Nouvelle appellation pour deux régions d'implantation

Suite à la définition des régions d'implantation provisoires englobant 202 communes le 28 mai 2010 et à l'évaluation des résultats de l'audition concernant l'étape 1, les appellations initiales des régions d'implantation (respectivement des domaines d'implantation) «Bözberg» et «Weinland zurichois» ont été modifiées à la demande des régions; elles seront désormais appelées «Jura est» et «Zurich nord-est». Les noms des autres domaines/régions d'implantation «Pied sud du Jura», «Nord des Lägern», «Südranden» et «Wellenberg» par contre restent inchangés. Le présent rapport utilise les nouvelles appellations et

renonce aux anciennes désignations «Bözberg» et «Weinland zurichois».