Rapport sur les résultats

Résultats de l'évaluation

Commentaire

Les principes de la transparence et de la bonne compréhension de la communication sont définis dans la Conception générale. Conformément aux exigences de la Conception générale, l'OFEN a organisé la communication et coordonné l'information aux médias et les travaux de relations publiques. Le plan sectoriel doit garantir que l'évaluation et la désignation des sites aptes à accueillir un dépôt en couches géologiques profondes soient faites selon une procédure équitable, transparente et autorisant la participation des parties concernées. Il doit notamment informer l'opinion publique sur les objectifs, les principes et la procédure suivie par la Confédération en matière de gestion des déchets radioactifs.

La communication incombe aussi bien à la Confédération qu'aux cantons, à l'IFSN, à la Nagra et aux régions d'implantation, qui sont représentés par des équipes préparatoires à l'étape 1. L'OFEN a créé le groupe de travail Information et communication, qui regroupe tous ces intervenants; il a pour tâche de coordonner les activités d'information et de communication. Les principales activités de communication, de même que les manifestations et documents d'information ont été planifiés et coordonnés d'entente avec ce groupe de travail.

De nombreux participants à l'audition cependant sont d'avis que l'information et la communication sont équitables et garantissent la transparence nécessaire. Afin de remédier aux défauts critiqués par certains, le dialogue avec la population sera renforcé à l'étape 2. Celle-ci continuera d'avoir accès aux informations pertinentes; dans ce contexte, la Confédération veillera encore plus attentivement à formuler les informations complexes de manière compréhensible. Conformément à la Conception générale, les régions d'implantation contribuent à mettre en place une information et une communication continues et compréhensibles destinées à la population. Elles continueront donc de bénéficier à l'étape 2 d'un soutien sur le fond et d'un soutien accru sur le plan financier. Par ailleurs, grâce à une planification précoce d'entente avec les cantons et les régions d'implantation, la documentation de l'étape 2 devrait pouvoir être élaborée dans les délais légaux impartis.

3.3 Questions de principe - questions d'ordre politique et social

3.3.1 Remarques générales sur la gestion des déchets radioactifs

Pour les cantons AR et BE, ainsi que PDC Suisse, l'élaboration de solutions concrètes dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs est nécessaire pour pouvoir discuter de la construction de centrales nucléaires de remplacement. Si la Confédération confirme la voie nucléaire, le canton BS estime qu’il faut attendre avec la construction de nouvelles installations atomiques jusqu'à ce que le problème de la gestion des déchets soit réglé grâce à la construction d'un dépôt en couches géologiques profondes. Plusieurs participants soulignent la nécessité de trouver une solution pour les déchets radioactifs, indépendamment du futur recours à l'énergie nucléaire ou de l'opinion personnelle (commune de Wolfenschiessen, PEV Suisse, PEV ZH, PLR NW, PLR SO, JLR Suisse, JLR SH, JLR ZH, Centre Patronal, Forum suisse de l'énergie, FME, FFE et USAM). Le PS Suisse recommande d'exclure toute association du dossier des déchets atomiques avec un autre dossier politique. De même, si KAIB refuse tout rapport entre la solution d'un dépôt en couches géologiques profondes et une éventuelle votation populaire sur la construction de nouvelles centrales nucléaires, il estime néanmoins nécessaire de trancher la question de la construction de nouvelles centrales avant de planifier le stockage final des déchets radioactifs. Regionalverein OGG fait remarquer que, sur le plan juridique, il faut faire la distinction entre le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» et la demande d'autorisation générale pour la construction de nouvelles centrales nucléaires; cependant, comme la réalisation des deux projets aurait un impact important, ils ne doivent pas être considérés de manière isolée.

Le canton AR, les communes de Schlatt TG et Wolfenschiessen, les partis politiques PDC Suisse, PEV Suisse, PEV ZH, PLR AG, PLR Suisse, PLR NW , PLR SO, PLR TG, JLR Suisse, JLR ZH, UDC SO et UDC ZH, les organisations de défense d'intérêts AIHK, Groupe de travail «Les chrétiens et l'énergie», economiesuisse, Energieforum Nordwestschweiz, Forum suisse de l'énergie et FFE, ainsi que des particuliers estiment que la responsabilité d'une gestion sûre des déchets incombe à la génération actuelle, qui bénéficie des avan-