Rapport sur les résultats

Mise en œuvre des procédures d'audition et de participation

Illustration 2: 44 avis émis en Allemagne (hors avis collectifs), ventilés par type de participants

Les avis recueillis dans le cadre de la procédure d'audition ont été réunis et systématiquement analysés. Les préoccupations des participants ont été regroupés par thème et sont présentés dans les chapitres ciaprès. Les préoccupations et les arguments des participants sont abordés dans le commentaire qui figure à la fin de chaque chapitre.

2.2 Les principales modifications en bref

Le «Rapport sur les résultats: décisions générales et fiches d'objet» et la «Méthode d'évaluation comparative des sites potentiels sur la base de critères territoriaux» ont été remaniés au terme de la procédure d'audition, une fois l'évaluation des avis recueillis terminée. D'autre part, les appellations de deux régions d'implantation ont été modifiées, et la composition adaptée dans le cas de deux régions. Les principales modifications et adaptations sont présentées ci-après.

2.2.1 Rapport sur les résultats de l'étape 1: décisions générales et fiches d'objet

• En vue de protéger les domaines d'implantation géologiques, l'obligation des cantons d’annoncer à

l'IFSN toute demande d'extraction de pierres et de terre affectant une zone de confinement géologique est étendue au percement de tunnels et de galeries, ainsi qu’aux opérations de minage réalisées à cette fin à partir d’une profondeur de 50 m, respectivement à partir d’une distance de 50 m de la surface.

• Les forages ne doivent plus obligatoirement être annoncés, sauf ceux opérés dans le domaine d'im-

plantation Wellenberg (en raison de la complexité de sa géométrie).

• D'autre part, le délai fixé pour l'examen des demandes d'autorisation ou de concession par l'IFSN est

ramené de trois mois à un mois.

• La profondeur de la zone de confinement géologique à protéger (c’est-à-dire la roche d'accueil et les

formations rocheuses qui l'entourent) varie d'un domaine d'implantation à l'autre; désormais, la profondeur des sondes géothermiques ne sera plus limitée de manière générale à 200 m. Afin que les