Rapport sur les résultats

Résultats de l'évaluation

Lors de sa séance tenue à huis clos le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a passé en revue les résultats des analyses et a pris une décision de principe. Le Conseil fédéral souhaite garantir, à l'avenir comme aujourd'hui, la sécurité de l'approvisionnement électrique lequel se distingue par sa qualité, sa disponibilité, une production presque exempte de CO2 et des prix compétitifs. Il admet cependant que le peuple suisse souhaite restreindre les risques résiduels liés à l'utilisation de l'énergie nucléaire eu égard aux lourds dégâts causés par le séisme et le tsunami à Fukushima. Vu l'augmentation prévisible du prix de revient du courant nucléaire (nouvelles normes de sécurité, rééquipements, réévaluation de la responsabilité civile, financement plus difficile du fait de primes de risque plus importantes pour les bailleurs de capitaux), l'énergie nucléaire perdra en outre ses avantages concurrentiels sur le long terme par rapport aux énergies renouvelables.

Le Conseil fédéral estime par conséquent que les centrales nucléaires actuelles devront être mises hors service à la fin de leur durée d'exploitation et ne pas être remplacées par de nouvelles installations. Le futur approvisionnement en électricité s'alignera ainsi sur la variante 2 de l'offre d'électricité. Pour les centrales nucléaires existantes, le Conseil fédéral table sur une durée d'exploitation de quelque 50 ans. Il s'ensuit que la centrale de Beznau I devra être découplée du réseau en 2019, celles de Beznau II et de Mühleberg en 2022, celle de Gösgen en 2029, et celle de Leibstadt en 2034.

3.3.3 Démonstration de la faisabilité du stockage en couches géologiques profondes

Selon le canton BS, la procédure choisie conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» prépare le terrain pour la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets produits par de nouvelles centrales atomiques. PS Suisse, PS SH et NWA Bâle sont d'avis qu'il faut distinguer le stockage de déchets atomiques faisant partie de l’héritage de l'énergie atomique et la démonstration de faisabilité, qui vise à légitimer la production de nouveaux déchets.

De nombreux participants exigent la suppression de la démonstration de faisabilité en raison des questions relevant de la sécurité technique qui sont encore sans réponse (communes de Feuerthalen, Hallau, Trasadingen, Wittnau, Les Verts région Bülach, Les Verts région Zurzach, Les Verts NW, Les Verts Suisse, Les Verts Bülach, PS SH, PS SO, Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, IGLK, Klar! Züri Unterland, NOE, NWA Argovie, Pro Natura Suisse, SES, WWF AG, WWF Suisse, SPD Jestetten-Altenburg, Bürgerinitiative Hochrhein Aktiv e.V., particuliers).

Les Verts région Bülach veulent que la démonstration de faisabilité soit apportée par une organisation neutre et indépendante et non par la Nagra, qu’ils jugent dominée par les exploitants de centrales nucléaires.

D'autres participants par contre relèvent que la démonstration de faisabilité a été faite et approuvée par le Conseil fédéral (PLR AG, PLR SO, JLR Suisse, AVES Suisse, Forum suisse de l'énergie, Energieforum Nordwestschweiz, Forum VERA Suisse). Il ne s'agit plus de la question de la faisabilité, mais de la sélection du site (Energieforum Nordwestschweiz, Forum suisse de l'énergie).

Quelques participants font remarquer que les domaines d'implantation «Nord des Lägern» et «Jura est» n'ont pas été retenus pour la démonstration de la faisabilité, parce qu'ils présentaient trop peu de propriétés géologiques adéquates (commune d'Oberhallau, Les Verts Suisse, Les Verts AG, Les Verts région Zurzach, Les Verts région Brougg, Les Verts Bülach, PS AG, PS région Brougg, Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, KAIB, NOE, Pro Natura Suisse et SES).

Commentaire

La démonstration de la faisabilité du stockage en couches géologiques profondes exigée par la LENu doit prouver que la gestion des déchets radioactifs est en principe réalisable en Suisse. Concrètement, cela signifie qu'une roche d'accueil située dans une région donnée est indiquée pour le stockage des déchets radioactifs en couches géologiques profondes, moyennant des investigations complémentaires. La démonstration n’exclut pas l’existence d’autres domaines d’implantation géologiques pouvant abriter un dépôt en couches géologiques profondes. La démonstration de faisabilité est indispensable pour les centrales nucléaires existantes (art. 106, al. 2 LENu) et une condition posées à l'octroi de l'autorisation géné-