Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

par ailleurs au scénario IV élaboré par la Confédération en 2007 dans le domaine de l'énergie (perspectives énergétiques).

PS NW rappelle que la population nidwaldienne a clairement rejeté un dépôt final de déchets faiblement et moyennement radioactifs à Wellenberg à deux reprises, soit lors des votations de 1995 et de 2000. En revanche, elle a clairement rejeté l'initiative populaire pour un abandon progressif de l'énergie nucléaire d'ici 2039 («Für einen schrittweisen Ausstieg aus der Atomenergie bis 2039»). PS NW regrette cette décision, car sans abandon du nucléaire, la planification sérieuse et réaliste d'un dépôt relève de la farce.

Pour l'arrondissement de Waldshut/Regionalverband Hochrhein-Bodensee et la commune de Küssaberg, le développement de l'énergie nucléaire ne permet pas de garantir la couverture de nos futurs besoins en énergie. Ils reconnaissent cependant la souveraineté de la Suisse pour ce qui est des décisions liées au futur approvisionnement énergétique et l'utilisation du nucléaire.

Pour les communes de Beckenried, Dallenwil et Wolfenschiessen, le volume des déchets est modeste en comparaison des avantages que la société tire de l'énergie nucléaire. AVES ZH, KGV et TGV signalent que les déchets radioactifs sont étroitement corrélés avec la prospérité de la Suisse. En effet, si on la compare à celles d'autres pays européens, la santé de l'économie helvétique repose également sur la fiabilité de son approvisionnement en énergie et à son coût modeste. Centre Patronal plébiscite la stratégie énergétique fédérale adoptée le 21 février 2007 et fondée sur quatre axes: augmenter l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables, renforcer la politique énergétique extérieure et construire de nouvelles centrales nucléaires afin de produire de l'électricité; il souligne la modestie des coûts de l'énergie nucléaire en comparaison à l'énergie éolienne ou à la photovoltaïque. Selon CVCI, si l'économie profite de l'énergie nucléaire, la société bénéficie également des développements de la médecine, de l'industrie et de la recherche.

Commentaire

L'énergie nucléaire représente aujourd'hui quelque 40% de la production d'électricité et revêt une importance primordiale pour l'approvisionnement de la Suisse en électricité depuis les années 70. La loi sur l'énergie nucléaire définit les bases légales régissant l'utilisation de l'énergie nucléaire. Les articles et la loi sur l'énergie, les lois sur le CO2 et sur l'approvisionnement en électricité figurent parmi les piliers de la politique énergétique durable et moderne de la Suisse.

Le 21 février 2007, le Conseil fédéral a décidé de réorienter la politique énergétique de la Suisse. La nouvelle stratégie reposait sur quatre grands axes: efficacité énergétique, énergies renouvelables, grosses centrales productrices d'électricité, politique énergétique extérieure. En guise de transition, il était prévu de construire des centrales à cycle combiné au gaz naturel, qui devaient compenser l'intégralité de leurs émissions de CO2. Les centrales nucléaires existantes devaient être remplacées ou complétées par de nouvelles installations. En accord avec cette politique énergétique, les groupes producteurs d'électricité Atel, Axpo et BKW ont déposé en 2008 trois demandes d'autorisation générale pour la construction de nouvelles centrales nucléaires.

En raison des événements survenus au Japon en mars 2011, le DETEC a décidé, le 14 mars 2011, de suspendre les procédures de demandes d'autorisation générale en cours visant la construction de centrales de remplacement. D'autre part, le 23 mars 2011, le Conseil fédéral a mandaté le DETEC d'actualiser les perspectives énergétiques d'ici fin mai 2011 sur la base de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité:

− Variante d'offre d'électricité 1: maintien du mix d'électricité actuel avec éventuel remplacement anti-

cipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité;

− Variante d'offre d'électricité 2: pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de

leur durée d'exploitation;

− Variante d'offre d'électricité 3: abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des cen-

trales nucléaires existantes avant la fin de leur durée d'exploitation normale sur le plan de la sécurité technique.