Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

3.5.2 Niveau des connaissances à l'étape 1

Afin de garantir une procédure transparente et compréhensible, le canton BS propose que la Confédération et ses autorités de surveillance définissent non seulement des critères, mais aussi les exigences applicables aux critères et à l'évaluation des sites. Il fait remarquer à ce sujet que les exigences définies par la Nagra et applicables à un dépôt DFMR, respectivement un dépôt de DHR, regroupent des exigences minimales et des exigences renforcées. D'autre part, le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ne prévoit pas d’appliquer d’exigences renforcées à certains indicateurs. Le canton BS relève encore que l'évaluation des domaines d'implantation au moyen de valeurs chiffrées comme le fait la Nagra laisse présumer une exactitude qui en réalité n'existe pas. Ce manque de précision est dû à des données insuffisantes et non comparables pour tous les domaines d'implantation. En ce sens, il n'est pas judicieux de déterminer des valeurs moyennes et d’établir un classement pour les roches d'accueil ou les domaines d'implantation. En conséquence, les domaines d'implantation ne devraient pas encore être classés selon un ordre de priorité à l'étape 1.

Pour les cantons SH et TG, l’arrondissement de Waldshut/Regionalverband Hochrhein-Bodensee, l’arrondissement de Forêt-Noire-Baar, les communes d'Albbruck, Hohentengen am Hochrhein et Küssaberg et la ville de Laufenburg (Baden), les incertitudes et le manque de connaissances actuel ne permettent pas à l’heure actuelle d’évaluer les domaines d'implantation proposés comme l’exige le plan sectoriel (5^e point de l'étape 1).

Le canton TG requiert un niveau des connaissances comparable pour tous les domaines d'implantation et la définition de normes de sécurité minimales. Pour le canton BS, le niveau des connaissances sur les zones géologiques et tectoniques, les roches d'accueil et les domaines d'implantation proposés doit être identique et comparable pour tous les sites; la sélection des domaines d'implantation doit par ailleurs être précédée des investigations nécessaires.

Le canton ZH estime nécessaire d'assurer une comparaison effective des domaines d'implantation et la mise à disposition à l'étape 2 de données de niveau identique. Il ajoute que, lors de la démonstration de faisabilité de 2002, seul le forage en profondeur de Benken a permis d'établir à l'inexistence du fossé permo-cabonifère dans Zurich nord-est, existence encore présumée au préalable en raison de la sismique 3D.

Différents participants exigent que toutes les questions de sécurité soient clarifiées avant le début de l'étape 2 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», respectivement que les connaissances sur les différents domaines d'implantation soient ramenées au même niveau avant de resserrer leur sélection à l’étape 2 (cantons BS, GE et SH, communes de Boningen, Eppenberg-Wöschnau, Gallenkirch, Härkingen, Linn, Neuendorf, Oberbözberg, Obergösgen, Rickenbach, Trimbach, Unterbözberg, Untersiggenthal, Walterswil SO, Wangen bei Olten et Wolfwil, Fricktal Regio Planungsverband, PS Suisse, Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, Klar! Züri Unterland, NOE, NWA Bâle, Pro Natura Suisse, SES, WWF AG, WWF Suisse, arrondissement de Forêt-Noire-Baar, communes de Dettighofen, Jestetten et Lottstetten). Pour CHGEOL, même si les données disponibles à l'étape 1 sont suffisantes, il est impératif d'atteindre un niveau des connaissances comparable dans toutes les régions par le biais de méthodes d'investigations appropriées appliquées pour la suite de l’évaluation.

Il faut éviter à tout prix, estime la commune d'Elfingen, qu'un domaine soit maintenu ou écarté de la procédure de sélection parce que les connaissances géologiques à son sujet sont plus ou développées fournies que dans d'autres domaines. La commune d'Allensbach veut que tous les sites fassent à chaque étape l’objet d’une évaluation de même profondeur, de même étendue et de même intensité. La ville de Wehr demande que tous les sites entrant en ligne de compte soient soumis à un examen de même profondeur et que les résultats obtenus soient présentés ouvertement. Ceux-ci doivent se prêter sans restriction à une comparaison des sites. SPD Hohentengen exige à son tour un état des connaissances comparable, respectivement identique pour tous les sites. Des connaissances lacunaires risquent de mener à des décisions erronées, estiment Les Verts Suisse, Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, NOE, Pro Natura Suisse et SES. Les Verts Bülach proposent de suspendre la procédure jusqu'à ce que l'on dispose du même niveau des connaissances pour tous les sites.