Rapport sur les résultats

Résultats de l'évaluation

PDC AG, PDC région Zurzach, PEV ZH, PLR Suisse, JLR ZH, economiesuisse, Energieforum Nordwestschweiz Forum suisse de l'énergie, Forum nucléaire suisse et USAM admettent que le niveau des connaissances varie dans les différents domaines d'implantation. Il est essentiel qu’ils puissent être comparés sur le plan de la sécurité technique, comme l'exige le plan sectoriel. Dans ce contexte, seule l'évaluation de l'IFSN est déterminante, estiment PDC AG, PDC région Zurzach et JLR ZH.

Les Verts Bülach, Les Verts ZH et Klar! Schweiz trouvent inadmissible qu'une évaluation visant à trier les domaines d'implantation ait déjà eu lieu. Cette démarche compromet au plus haut point l'équité et la neutralité de la procédure. Pour Les Verts AG et Les Verts Suisse, les connaissances sur les domaines d'implantation proposés révèlent d'importantes différences. Selon Les Verts Brougg, en raison du niveau inégal des connaissances actuelles, réduire la sélection de six à deux sites représente une démarche précipitée vu l’absence de bases décisionnelles comparables. Pour PS Weinland également, les incertitudes qui demeurent à l'heure actuelle sont encore trop nombreuses pour que l'on puisse procéder aujourd'hui déjà à une telle évaluation.

La ville de Winterthour estime essentiel de gérer les incertitudes et les lacunes de connaissances de manière transparente et compréhensible. Regionalverein OGG souligne que l’inégalité des connaissances sur les domaines d'implantation potentiels n’est pas une condition favorable à un processus de clarification transparent et loyal.

L'arrondissement de Waldshut/Regionalverband Hochrhein-Bodensee, les communes de Hohentengen am Hochrhein, Küssaberg, la ville de Laufenburg (Baden) et CDU Jestetten estiment prématuré de procéder à l'évaluation des domaines d'implantation géologiques à l'étape 1 déjà, étant donné qu'elle risque d'être assimilée à une définition des priorités. L'arrondissement de Constance salue en revanche le fait que l'évaluation des différents critères de sécurité technique à laquelle a procédé l'IFSN à l'étape 1 n’aboutisse à aucun classement des sites potentiels.

BMeiA, Land Vorarlberg, die Grünen Vorarlberg et certains particuliers autrichiens soulignent que les connaissances n’ont pas encore atteint un niveau exhaustif et sûr; l'examen n'est donc pas tout à fait exhaustif et plausible.

Commentaire

Conformément à la Conception générale du plan sectoriel (p. 36), les domaines d'implantation examinés à l'étape 1 ont été proposés sur la base de l'état actuel des connaissances; l'appréciation globale des domaines d'implantation proposés sera exprimée selon une échelle qualitative (à savoir: très appropriée/appropriée/moyennement appropriée/peu appropriée) (cf. p. 65). La sélection des domaines d'implantation à l'étape 1 n'a pas nécessité d'investigations complémentaires. Dans ou à proximité de chaque domaine d'implantation, il existe déjà au moins un forage et diverses lignes sismiques qui permettent de représenter la succession verticale des formations rocheuses et leur évolution dans le sous-sol plus profond. L'IFSN a vérifié la démarque suivie par la Nagra pour la sélection des domaines d'implantation à l'étape 1 et l'approuve. Elle a examiné tout particulièrement la question de savoir si des domaines ont été exclus de la procédure en raison de jalons posés prématurément sur la base de connaissances insuffisantes. Ce n'est pas le cas.

De nombreux participants ont en principe raison lorsqu’ils constatent que, suite aux investigations qu'elle a effectuées dans le cadre de projets antérieurs, la Nagra dispose de données très fournies dans les domaines Zurich nord-est et Wellenberg; les données disponibles dans les autres domaines sont effectivement moins denses. Cependant, l'objectif de l'étape 1 consistait à démontrer l’aptitude des domaines d'implantation, et non à procéder à leur comparaison. L'IFSN a communiqué sans équivoque (IFSN 33/070⁶, p. 54) que les résultats de l'étape 1 ne doivent pas être assimilés à un classement des différents domaines d'implantation. A l’étape 2, l'état des connaissances doit permettre une comparaison fiable des domaines sur le plan de la sécurité technique. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous référer au chapitre «2.7. Investigations complémentaires».