Rapport sur les résultats

Consultation 2010/31: Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 · 126 pages

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Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

3.5.3 Sécurité absolue/relative

Pour les cantons AG, GR, LU et SO, les communes de Bad Zurzach, Baldingen, Böbikon, Döttingen, Full-Reuenthal, Gallenkirch, Klingnau, Coblence, Leibstadt, Longeau, Leuggern, Linn, Mellikon, Oberbözberg, Rekingen, Remigen, Rietheim, Riniken, Rümikon, Tegerfelden, Unterbözberg, Unterendingen, Untersiggenthal, Wislikofen et Zeihen, la ville de Kaiserstuhl, Planungsverband Zurzibiet et Pro Bözberg, ainsi que la ville allemande de Laufenburg (Baden), la sécurité doit être le seul critère absolu de la sélection des sites. Certains d'entre eux font remarquer que les critères socio-économiques et liés à l'aménagement du territoire ne doivent pas être pris en compte lors de la sélection initiale. La sécurité à long terme doit être absolument prioritaire dans l'évaluation des sites, estiment les cantons NE, OW, TI, UR et ZH, la ville de Bülach, les communes d'Elfingen, Endingen, Niederglatt, Niederweningen, Oberweningen, Stadel, Trüllikon, Weiach et Wittnau, Fricktal Regio Planungsverband, Zofingenregio Regionalverband, ZPF, ZPW, PDC AG, PDC région Zurzach, PDC Suisse, PDC SO, PDC ZH, PLR SH, Les Verts AG, Les Verts Bülach, Les Verts ZH, JlR SH, ÖBS, UDC SH, AIHK, Cercle de travail «Pro Lebensqualität und Wohlstand», AVES AG, AVES SO, Forum Lägern-Nord, Forum Opalinus, Forum VERA Weinland, LoTi, Pro Natura SH et, du côté allemand, les arrondissements de Constance et de Waldshut/Regionalverband Hochrhein-Bodensee, les communes d'Albbruck, Dettighofen, Küssaberg, Lottstetten, Murg, Hohentengen am Hochrhein, les villes de Bad Säckingen et Wehr, Regionalverband Bodensee-Oberschwaben, CDU Jestetten et BUND RV Hochrhein. Pour KAIB, la difficulté majeure qui consiste à évaluer la sécurité de manière absolue demeure malgré l'élaboration de bases décisionnelles comparables.

Le canton AG estime que la première priorité doit être accordée à la protection maximale, et non seulement relative, de la population et de l'environnement. Le site le plus sûr est celui qui fait état des valeurs d'irradiation les plus faibles dans tous les scénarios envisageables et sur des milliers d'années. Si un site présente des valeurs d'irradiation sensiblement inférieures à d'autres sites, il ne faut pas laisser passer ces réserves de sécurité, compte tenu des périodes extrêmement longues qui doivent être prises en compte. Le canton AG veut que la proposition principale issue de l'étape 2 soit ciblée sur les domaines d'implantation géologiques les plus sûrs, même en deçà des critères de protection définis. Pour ZPF, des dispositifs de sécurité garantissant la sécurité à long terme doivent être élaborés de manière transparente et avec la participation de toutes les parties concernées (à large échelle).

La ville d'Aarau, les communes de Däniken, Eppenberg-Wöschnau, Erlinsbach SO, Gretzenbach, Hunzenschwil, Küttigen, Lostorf, Oberentfelden, Schönenwerd, Starrkirch-Wil et Stüsslingen, ainsi que PRA, Regionalverband Suhrental et Zofingenregio Regionalverband font valoir que le dépôt en couches géologiques profondes doit être réalisé sans concessions sur le site le mieux approprié (et donc le plus sûr). Ces mêmes participants, à l'exception cependant de la commune d'Eppenberg-Wöschnau, estiment que tous les autres critères doivent être subordonnés à cette exigence. Selon UDC SO, le dépôt doit être réalisé sur le site qui s'avère le mieux approprié, compte tenu de toutes les exigences et de tous les critères relevant de la sécurité technique. KAIB redoute que le principe «safety first» soit minimisé et que le choix ne se porte pas sur le domaine le plus sûr, mais sur celui où l’opposition de la population est la moins vive. Les communes de Boningen et Härkingen, Neuendorf, Rickenbach SO, Trimbach, Walterswil SO, Wangen bei Olten, Wolfwil et Regionalverein OGG ne voient pas pourquoi la sélection s'est éloignée du critère initial du site le plus sûr pour créer les caractéristiques de sécurité relative et de sécurité absolue, nettement moins pertinentes. Regionalverein OGG ajoute qu'à l'origine, le domaine d'implantation le plus approprié, respectivement le plus sûr, devait être recherché à l'étape 1. D'après Regionalverein OGG, suite à une résistance considérable de Zurich nord-est, il a été décidé de ne plus parler du domaine d'implantation le plus sûr, mais de «sécurité relative»; celle-ci a valeur de norme minimale à laquelle doivent satisfaire tous les domaines d'implantation.

Au vu des nuisances résultant des installations nucléaires situées dans le Niederamt, la commune de Dulliken estime que le dépôt en couches géologiques profondes doit être réalisé dans le site le mieux approprié et le plus sûr en dehors du Niederamt.

PLR AG veut que le site se prêtant le mieux au stockage des déchets radioactifs en couches géologiques profondes soit désigné parmi une sélection de sites appropriés dans le cadre d'une procédure transparente et loyale, dont les résultats seront communiqués ouvertement. PLR AG est convaincu que le plan