Rapport sur les résultats
Consultation 2010/31: Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 · 126 pages
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Résultats de l'évaluation
Les aspects liés à l'aménagement du territoire n'ont pas un caractère exclusif, mais ont pour mission d'intégrer le dépôt en couches géologiques profondes de manière optimale dans l'aménagement du territoire de la région d'implantation. L'évaluation d'un dépôt en couches géologiques profondes au regard des aspects liés à l'aménagement du territoire part du principe que sa construction, son exploitation et les installations de surface auront des impacts spatiaux relativement modestes sur la région. Les commentaires liés à l'incidence d'un dépôt en couches géologiques profondes sur l'image sont analysés dans l'étude «Gesellschaftlicher Zusammenhalt und Image» (cohésion sociale et image) mandatée par les cantons d'implantation (cf. chapitre «3.8.5 Image et société»).
3.5.8.5 Prises de position sur le domaine d'implantation «Wellenberg»
Les cantons LU, NW, OW, les communes de Beckenried, Dallenwil, Engelberg, Ennetmoos, Stans et Wolfenschiessen, PDC OW, Les Verts NW, PS NW, PS OW, Ecologie libérale, FSU, Läbigs Engelberg, Luftseilbahn Engelberg-Brunni AG et MNA se disent opposés au site du «Wellenberg». Divers arguments sont évoqués contre l’aptitude du domaine d'implantation «Wellenberg», parmi lesquels la complexité géométrique et le manque d'homogénéité de la roche d'accueil, la sismicité accrue, les taux de soulèvement et d'érosion élevés en comparaison avec le nord-est de la Suisse et les réservoirs d'eau potable situés à proximité (cantons LU, NW et OW, communes d'Engelberg, Ennetmoos, Stans et Wolfenschiessen, PLR NW, Les Verts NW, PS OW, Läbigs Engelberg, MNA). Ces facteurs grèvent la sécurité à long terme d’un dépôt potentiel, la prévisibilité des évolutions à long terme et les possibilités d'exploration, et devraient mener à l'exclusion généralisée des Alpes de la procédure d'évaluation des sites, estiment les communes d'Engelberg, Ennetmoos et Stans, ainsi que MNA.
Le canton NW a évalué le domaine d’implantation «Wellenberg», ainsi que la méthodologie appliquée pour la sélection des domaines d’implantation dans le cadre d’une prise de position détaillée traitant des aspects géologiques et liés à la sécurité technique. D’autre part, le canton NW a mandaté son expert, le professeur Jon Mosar, d'évaluer la tectonique et la sismique du domaine d'implantation «Wellenberg». Le chapitre 3.5.8.5.1 aborde les arguments présentés dans cette prise de position détaillée et dans le rapport d’expertise de manière plus approfondie. Les Verts NW et PS OW ne comprennent pas pourquoi la partie nord des Alpes est jugée «moyennement favorable à favorable» sur le plan de la sismicité.
D'autre part, ils critiquent l'introduction de règles particulières pour l'évaluation du domaine d'implantation «Wellenberg»: la distance minimale de 200 m par rapport à une zone perturbée par exemple n'est pas prise en compte (canton NW, Les Verts NW, PS OW, rapport d’expertise Mosar). Les Verts NW exigent donc que l'appréciation des critères «3.2 Possibilité de l'exploration de l'espace prévu» et «3.3 Possibilité de prévoir l'évolution géologique à long terme» soit revue à la baisse. Par ailleurs, Les Verts NW n'excluent pas la présence d'inclusions de roches étrangères dans lesquelles l’eau peut s’écouler même à l'intérieur du domaine d'implantation. Ils critiquent également que la Nagra ait renoncé à apprécier l'indicateur «Séquence et continuité des couches considérées» en raison du caractère différent de la couche rocheuse. Cette décision est incompréhensible, étant donné que l'accumulation, contrairement à une extension latérale, comporte le risque d’inclure des roches étrangères. Pour Les Verts NW et PS OW, l'affirmation de la Nagra excluant toute nouvelle voie d’écoulement induite par des séismes au cours des 100 000 prochaines années n'est pas compréhensible; la répartition actuelle des séismes ne permet en effet pas de déduire le comportement à long terme d'une fracture. MNA renvoie aux difficultés rencontrées lors de la construction du «Tunnel Engelberg» en raison d’infiltrations d'eau inattendues.
Cependant, la proposition du domaine d'implantation «Wellenberg» est également rejetée pour des raisons d'ordre politique et démocratique. Le canton NW, les communes de Beckenried, Dallenwil, Engelberg, Ennetmoos, Stans et Wolfenschiessen, Ecologie libérale, Les Verts NW et MNA font ainsi référence aux votations populaires de 1995 et 2002, dans lesquelles la population s'était prononcée contre un dépôt en couches géologiques profondes au Wellenberg. De plus, dans une réponse donnée en février 2003 à une interpellation de Barbara Marty Kälin (IP 02.3592), le Conseil fédéral a déclaré que le domaine d’implantation «Wellenberg» n'entrait plus en ligne de compte pour un dépôt DFMR. Les participants ne comprennent donc pas pourquoi le site est réintégré au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Les communes de Beckenried et Dallenwil et PLR NW veulent que le «Wellenberg» soit exclu de la procédure au plus tard à la prochaine étape. Pour Les Verts NW et PS NW, le site du «Wellenberg»