Rapport sur les résultats

Consultation 2010/31: Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 · 126 pages

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Résultats de l'évaluation

Les Verts Brougg et PS région Brougg font remarquer que le secteur Bözberg, respectivement la région de Brougg, sont déjà touchés plus fortement que la moyenne par des installations atomiques. Or, la gestion des nuisances induites par la technologie atomique doit être répartie entre les bénéficiaires; la recherche de formations rocheuses appropriées doit donc être systématiquement étendue à l'ensemble de la Suisse et intensifiée. Certains particuliers soulignent par ailleurs que le domaine «Jura est» est une importante région d'excursion située à proximité de villes d'une certaine taille ; il est aujourd'hui déjà exposé à des facteurs de risque atomiques supérieurs à la moyenne et supporter la construction de tunnels.

Pour Bürgerinitiative Hochrhein Aktiv e. V., le domaine d'implantation «Jura est» ne se prête pas au stockage de déchets radioactifs en raison de la proximité du réservoir d'eau potable du Rhin. Pro Bözberg signale que contrairement aux autres domaines pris en considération dans la procédure d'évaluation, le domaine d'implantation «Jura est» est situé à proximité immédiate d'une zone à risque sismique. Les aspects sismographiques doivent donc faire l’objet d’une attention particulière.

Commentaire

Le besoin de coordination des fiches d’objet «Jura est», «Nord des Lägern» et «Zurich nord-est» est complété par l’exploitation de sources thermales et de géothermie (cf. chapitres «3.6.8 Conflits d’exploitation» et «3.8.3.1 Fiches d’objet»).

A l'étape 1 du plan sectoriel, on s'est basé sur le niveau des connaissances géologiques existant. Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» n'exige pas que les connaissances se situent au même niveau à l'étape 1 (cf. commentaire au chapitre «3.5.2 Niveau des connaissances à l’étape 1»). Reste qu'à l'étape 2, l'état des connaissances sur les différents domaines doivent permettre des analyses fiables et une comparaison des aspects relevant de la sécurité technique (cf. également chapitre «3.7 Investigations complémentaires»). Dans ce contexte, l'IFSN exige que la Nagra complète les connaissances disponibles sur le domaine «Jura est» et concernant les conditions hydrogéologiques (exigence 22, cf. IFSN 33/115).

La proximité du domaine d'implantation «Jura est» du Rheingraben et le risque sismique qui en résulte ont été pris en compte dans l'évaluation. Les appréciations de la Nagra et de l'IFSN s'écartent l'une de l'autre pour les critères 2.3 «Perturbations provoquées par le dépôt», 2.4 «Conflits d'exploitation» et 3.2 «Possibilité de l'exploration de l'espace prévu» (Conception générale, p.64 ss); l'IFSN est légèrement plus critique tant dans le cas d'un dépôt DFMR que dans celui d'un dépôt DHR. Cependant, l'IFSN, la CGD et la CSN ont confirmé l'aptitude de principe du domaine d'implantation «Jura est».

Le danger d'une atteinte des roches entourant le dépôt en couches géologiques profondes entraînée par le percement de tunnels à travers le Bözberg est pris en compte dans la procédure du plan sectoriel au moyen du critère 2.4 «Conflits d'exploitation». Une zone de protection provisoire autour du dépôt en couches géologiques profondes est fixée avec l'autorisation générale (art. 70 OENu); elle vise à empêcher toute autre exploitation des couches déterminantes pour la rétention à long terme des matières radioactives.

3.5.8.2 Prises de position sur le domaine d'implantation «Pied sud du Jura»

Un grand nombre de participants se disent opposés à l'implantation d'un dépôt en couches géologiques profondes dans le domaine «Pied sud du Jura» (canton BL, ville d'Aarau, communes de Boningen, Däniken, Dulliken, Eppenberg-Wöschnau, Erlinsbach SO, Härkingen, Hunzenschwil, Küttigen, Lostorf, Neuendorf, Niedergösgen, Oberentfelden, Obergösgen, Rickenbach SO, Schönenwerd, Starrkirch-Wil, Trimbach, Walterswil SO, Wangen bei Olten, Winznau und Wolfwil, Regionalverein OGG, PS Olten, PS Winznau, FSU, NOE). Différents participants (canton SO, ville d'Aarau, communes de Boningen, Däniken, Eppenberg-Wöschnau, Erlinsbach SO, Gretzenbach, Härkingen, Küttigen, Neuendorf, Rickenbach SO, Oberentfelden, Obergösgen, Schönenwerd, Stüsslingen, Trimbach, Walterswil SO, Wangen bei Olten et Wolfwil, PRA, Regionalverband Suhrental, Zofingenregio Regionalverband, PS SO, PS Winznau, NOE, particulier) critiquent essentiellement le manque de connaissances sur la géologie du «Pied sud du Jura». Diverses réserves sont émises sur l'aptitude géologique du domaine: empreinte tectonique plus active et restriction de l'espace disponible qui en résulte, difficultés de technique de construction, conflits d'exploitation, for-