Rapport sur les résultats

Consultation 2010/31: Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 · 126 pages

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Résultats de l'évaluation

Selon Les Verts NW, ÖDP Kreisverband Waldshut, BUND RV Hochrhein et certains particuliers, le transport des déchets radioactifs comporte des risques (trop) élevés.

UDC Brougg et ÖDP Kreisverband Waldshut rappellent les actions de protestation qui ont eu lieu lors du transport de Castor à destination du dépôt intermédiaire de Gorleben et présument que de tels conflits risquent également de survenir le long de la route menant au dépôt en couches géologiques profondes en Suisse. De manière générale, UDC Brougg exige que les transports et le transbordement soient effectués de manière aussi simple, et donc aussi sûre que possible.

Le canton NW fait remarquer que le transport de déchets radioactifs dans la vallée d’Engelberg nécessite un raccordement au réseau ferroviaire.

Pour SPD Jestetten-Altenburg, il faut empêcher que des transports à destination d'un site de dépôt final en Suisse passent par le territoire allemand.

Commentaire

Les transports de déchets radioactifs sont régis par la loi et nécessitent une autorisation. En Suisse, ils ont lieu en toute sécurité et sans incidents depuis des années. Les conteneurs servant au transport et au stockage de déchets hautement radioactifs sont conçus pour résister à des conditions extrêmes. La fabrication des conteneurs doit répondre à des exigences très strictes en matière de sécurité. Avant leur première utilisation, la stabilité des nouveaux conteneurs doit être démontrée à l'IFSN par le biais d'essais de tirs et de chute.

A l'étape 1, l'accent a été mis sur la sécurité à long terme, et donc sur la géologie. Par ailleurs, le premier inventaire des infrastructures a déjà été dressé à l'étape 1; il concerne le réseau routier autant que le réseau ferroviaire servant aux transports nécessités par un dépôt en couches géologiques profondes. Les périmètres de planification ont été définis sciemment de manière à éviter que les transports passent par le territoire allemand. Les projets de dépôts sont concrétisés à l'étape 2 et les possibilités de desserte vérifiées dans les détails. Le transport des déchets radioactifs empruntera vraisemblablement le réseau ferroviaire; le cas échéant, il faudra mettre en place l'infrastructure requise. Pour ce qui est de la sécurité, toutes les infrastructures, par exemple les stations de transfert, devront répondre aux exigences de la loi en la matière. Les questions afférentes aux voies d'accès et aux routes de transport envisageables font partie des considérations relatives à l'aménagement du territoire et sont clarifiées dans le cadre de la procédure de sélection, notamment aux étapes 2 et 3.

3.6.4 Risque de cancer et risque radiologique

Les communes d'Elfingen et Wittnau, Planungsverband Fricktal Regio et ÖBS demandent que le concept de dépôt final soit revu ou adapté si, le cas échéant, l'étude CANUPIS15 réalisée en Suisse devait conclure à un risque de cancer accru pour les enfants vivant à proximité d'une centrale nucléaire. ÖDP Kreisverband Waldshut renvoie à l'étude KiKK16 réalisée en Allemagne, qui a conclu à un risque de cancer accru chez les enfants habitant à proximité d'une centrale nucléaire. Se pose alors la question de principe du risque radiologique induit par le dépôt final planifié en Suisse et ses éventuelles conséquences pour la population.

15 L‘Institut de Médecine Sociale et Préventive (ISPM) de l'Université de Berne a lancé l’«Etude sur le cancer de l'enfant à proximité des centrales nucléaires suisses» (étude CANUPIS) le 1er septembre 2008, qui a été publiée le

12 juillet 2011. Spycher B. D., Feller M., Zwahlen M., Rösli, M., von der Weid N. X., Hengartner H., Egger M., Kuehni C. E. (2011): Childhood cancer and nuclear power plants in Switzerland: a census-based cohort study. doi: 10.1093/ije/dyr115.

16 L'étude épidémiologique sur le cancer des enfants vivant à proximité des centrales nucléaires («Epidemiologischen Studie zu Kinderkrebs in der Umgebung von Kernkraftwerken»), ou étude KiKK, a été mandatée par l'Office fédéral allemand de la protection contre le rayonnement ionisant (Bundesamt für Strahlenschutz, BfS) et publiée en dé- cembre 2007.