Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

Un particulier signale que les cas de cancer se multiplient dans la région de l'installation d'Asse en Allemagne, dans laquelle sont stockés des dépôts radioactifs. Selon lui, cette augmentation est due à une planification insuffisante et au stockage non approprié des déchets radioactifs.

Commentaire

L'étude KiKK réalisée en Allemagne a permis d'établir un risque de cancer sensiblement accru pour les enfants vivant à proximité des centrales nucléaires. Cependant, l'étude explique également que les résultats ne permettent pas d'expliquer ce qui est à l'origine de ce risque. On sait que le cancer peut être provoqué par différents facteurs, même si on ne connaît pas encore tous les mécanismes biologiques qui sont à l'origine de la leucémie chez les enfants. Le niveau actuel des connaissances en biologie de rayonnement ne permet pas d'expliquer les cas de cancer fréquents mentionnés dans l'étude, il est donc impossible d'établir un lien direct entre les maladies et le rayonnement ionisant. On ne peut donc pas affirmer que les centrales nucléaires sont à l'origine des maladies.

L'étude CANUPIS réalisée en Suisse n'a pas confirmé les résultats de l'étude allemande KiKK. Aucun lien statistiquement fondé n'a pu être démontré entre le risque de cancer pour les enfants et la distance entre leur domicile et la centrale nucléaire. Contrairement à l'étude KiKK, CANUPIS a intégré notamment de nombreux facteurs d'influence, ainsi que la période de vie passée à proximité d'une centrale; néanmoins, au vu du nombre modeste de cas, l'incertitude est relativement grande.

L’accumulation des cas de cancer aux alentours d’Asse évoquée par la presse allemande contredit les échantillons recueillis par l'Office fédéral allemand de la protection contre le rayonnement ionisant (Bundesamt für Strahlenschutz) et les mesures prises par l'Office de l'environnement de Basse-Saxe (niedersächsisches Umweltamt) depuis 1960: ceux-ci n'ont pas permis de conclure à la présence de radioactivité dans l'air évacué hors de l’installation d’Asse, ni dans les eaux souterraines ou l'eau de surface à proximité de l'installation de stockage. L'augmentation des cas de cancer ne peut donc pas être attribuée aux déchets mis en dépôt. D'autre part, l'installation d’Asse se situe dans une mine de sel inexploitée qui a été construite sous le régime du droit minier et non sous le droit allemand applicable aujourd'hui dans le domaine nucléaire¹⁷. Conformément à la loi sur l'énergie nucléaire, les dépôts en couches géologiques en Suisse sont spécialement conçus pour le stockage de déchets radioactifs. Voilà pourquoi ils doivent satisfaire aux prescriptions de la législation sur la radioprotection en vigueur, qui définissent notamment une valeur limite de dose annuelle maximale pour la population. Cette valeur est nettement inférieure à la dose entraînée par une exposition au rayonnement naturel.

Selon l'analyse actuelle de l'Office fédéral de la statistique¹⁸ réalisée en collaboration avec l'Institut national d'épidémiologie et d'enregistrement du cancer (NICER), 20 % des femmes et 25 % des hommes de moins de 70 ans ont un risque de cancer spontané durant leur vie. Les risques radiologiques calculés pour un dépôt en couches géologiques profondes fermé se situent bien en-deçà de ce risque spontané, puisque les prescriptions des autorités en matière de dose (cf. directive IFSN G03) sont nettement inférieures aux doses naturelles.

3.6.5 Eaux souterraines et hydrogéologie

Les cantons AG et SO veulent que les ouvrages d'accès (et, partant, les installations de surface) soient disposés de manière à ne pas traverser d'importants cours d'eau souterrains exploitables et à ne pas entraver l'approvisionnement en eau potable du périmètre de planification. Le canton AG exige par ailleurs une expertise examinant l'influence des eaux thermales montantes sur les exigences de sécurité technique définies dans le plan sectoriel.