Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'économie DFE

Office vétérinaire fédéral OVF

Secrétariat de la formation

Rapport sur les résultats de l'audition

Modification de l’ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public (ordonnance sur la formation)

Janvier 2011

Contexte

L’ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public est entrée en vigueur le 1^eravril 2007. Elle vise à renforcer le professionnalisme du Service vétérinaire public. Au vu des expériences faites au cours de l’exécution, quelques améliorations et quelques modifications ponctuelles s’imposent.

L'Office vétérinaire fédéral a ouvert la procédure d'audition le 8 juillet 2010, invitant tous les cantons et 19 organisations intéressées à prendre position. L'audition a pris fin le 21 septembre 2010. Vingt cantons, six services vétérinaires cantonaux et trois organisations se sont exprimés, soit 29 prises de position en tout, résumées dans le présent rapport.

Remarques générales

Tous les organes consultés sont favorables à l'idée d'améliorer l'ordonnance sur la formation en tenant compte des expériences faites jusqu'à présent. D'une manière générale, les modifications proposées, de même que les diverses corrections et adaptations qui en résultent ont été approuvées, à quelques points près.

VETD BL et FR approuvent le projet de révision sans objections.

AI, AR, LU, TI et UR n'ont pas pris position.

JU a chargé le SVC JU de prendre position.

Titre

AG, GR, NE, GL, OW, SZ, TG, VETD UK, VETD AR/AI, ASVC voudraient que l'expression « Service vétérinaire » soit remplacée par l'expression « domaine vétérinaire », puisque certaines personnes assument des tâches d'exécution vétérinaires tout en faisant partie d'institutions privées ou d'autres services officiels. Ces personnes doivent être soumises aux mêmes exigences en termes de qualifications et de formation que les autres.

Expressions « formation continue" et « formation qualifiante »

ZG, SAAV FR, VETD LU, ILS, TVL, ASVC souhaiteraient que la distinction entre « formation continue » et « formation qualifiante » soit maintenue sans changement.

Expression française de « Fachassistent »

SAAV FR voudrait que l'« auxiliaire officiel » soit nommé « assistant officiel spécialisé ».