Projet

3 Taux d’intérêt applicable aux placements sans risque de fonds propres

3.1 Le taux d’intérêt applicable aux placements sans risque de fonds propres est

le rendement moyen des obligations de la Confédération d’une durée de dix ans (rendement d’obligations à coupon zéro) publié pour l’année civile précédente.

3.2 Les valeurs forfaitaires suivantes sont appliquées:

a. moins de 3,5%: 3%;

b. de 3,5 à moins de 4,5%: 4%;

c. de 4,5 à moins de 5,5%: 5%;

d. 5,5% ou plus: 6%.

3.3 Les valeurs limites (ch. 2.1) à prendre en compte pour ce paramètre sont les

suivantes: 3,5%; 4,5% et 5,5%.

4 Prime de risque de marché

4.1 La prime de risque de marché est la différence entre le rendement du marché

des actions (indice), déterminé en tant que moyenne des moyennes arithmétique et géométrique, et le rendement moyen (moyenne arithmétique) d’un placement sans risque.

4.2 La base de calcul se compose de séries de valeurs publiées depuis 1926, soit,

pour le rendement du marché des actions, de l’indice des valeurs nominales des actions et, pour les placements sans risque, du taux d’intérêt des obligations de la Confédération d’une durée de dix ans ou d’obligations comparables.

4.3 Les valeurs forfaitaires suivantes s’appliquent à la prime de risque de mar-

ché:

a. moins de 4,5%: 4,5%;

b. de 4,5 à moins de 5,5%: 5%;

c. 5,5% ou plus: 5,5%.

4.4 Les valeurs limites (ch. 2.1) à prendre en compte pour ce paramètre sont les

suivantes: 4,5% et 5,5%.

5 Bêta «levered»

Le bêta «levered», soit la mesure du risque systématique de placement, est de 0,88.