Rapport explicatif

Tableau 1 Valeurs limites pour les quatre paramètres et valeurs attribuées pour le calcul du CMPC

Taux d’intérêt sans risque des fonds propres (chapitre 3.1)

Rendement an- < 3,5 % de 3,5 % à de 4,5 % à ≥ 5,5 %

nuel moyen < 4,5 % < 5,5 %

Taux d’intérêt

sans risque, défini

pour les fonds

3 % 4 % 5 % 6 %

propres

Règle de lissage pour la prime de risque de marché (chapitre 3.2)

Prime de risque de < 4,5 % de 4,5 % à ≥ 5,5 %

marché moyenne < 5,5 %

Prime de risque de

4,5 % 5% 5,5 %

marché définie

Taux d’intérêt sans risque des capitaux étrangers (chapitre 3.4)

Rendement an- < 1,5 % de 1,5 % à de 2,5 % à de 3,5 % à de 4,5 % à ≥ 5,5 % nuel moyen < 2,5 % < 3,5 % < 4,5 % < 5,5 %

Taux d’intérêt

sans risque, défini

pour les capitaux

1,5 % 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % étrangers

Prime de risque d’insolvabilité et surcoût pour les frais d’émission et d’acquisition (chapitre 3.5)

Différence < 62,5 pb de 62,5 pb à de 87,5 pb à de 112,5 pb à ≥ 137,5 pb moyenne en < 87,5 pb < 112,5 pb < 137,5 pb

points de base

(pb) (0,01%)

Surcoût total des 50 pb 75 pb 100 pb 125 pb 150 pb capitaux étrangers

défini en pb ou en

(0,5 %) (0,75 %) (1 %) (1,25 %) (1,5 %) pour-cent

Pour déterminer le CMPC, une valeur unique est fixée pour chaque fourchette de valeurs de paramètres établies par calcul (voir tableau 1). Généralement, les valeurs de paramètres sont précisées trois chiffres après la virgule, de manière à éviter des cas incertains de valeurs limites. Lors du premier calcul du CMPC pour l’année 2010, le calcul des paramètres ne tiendra compte que de l’année 2009 comme valeur de départ.

5. Comparaison de la méthode utilisée jusqu’à présent avec la nouvelle mé- thode

Le CMPC (Weighted Average Cost of Capital, WACC) découle de l’application de tous les points mentionnés ci-dessus (chapitres 3 et 4). Pour 2011, sa valeur selon la nouvelle méthode de calcul est de 4,45 %.