Rapport sur les résultats

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Greenpeace, Pro Natura, SES, ATE et WWF). La plupart des participants à l’audition se prononcent soit en faveur de la fixation d’un rendement total minimal uniforme pour toutes les centrales thermiques à combustibles fossiles (CEATE-CN, AG, BE, BL, BS, FR, GL, NE, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, ZH, Chambre de commerce des deux Bâle, PLR et Les Verts, Union des villes suisses, USS, FMB, groupe e, Aefu, Greenpeace, Pro Natura, SES, ATE et WWF), soit pour une évaluation au cas par cas prenant en compte les techniques les meilleures ou les plus avancées (CEATE-CE, FR, VD, VS, economiesuisse, Alpiq, Axpo, CKW, C.T.V. SA, EOS, groupe e, SSIC, USAM [en tant que proposition subsidiaire], Siemens, Swissmem, Centre Patronal). La valeur devant être fixée pour le rendement total minimal uniforme est sujette à controverse: elle va de 57 % (FR, VS, Alpiq, C.T.V. SA, EOS) ) à 80 % (Union des villes suisses, Les Verts, qui se basent sur le pouvoir calorifique supérieur).

En ce qui concerne l’art. 3 relatif à l’imputation des investissements dans des énergies renouvelables, la principale critique émise est que la méthode appliquée pour le calcul de la réduction de CO2 obtenue grâce aux investissements n’est pas définie de manière suffisamment détaillée (GE, Les Verts, USAM, Alpiq, Axpo, CKW, C.T.V SA, EOS, groupe e, SIG, Aefu, Greenpeace, Pro Natura, SES, ATE et WWF). Plusieurs propositions concernant la méthode de calcul sont formulées. Certains participants demandent que les investissements dans des énergies renouvelables soient uniquement imputés s’ils entraînent une réduction supplémentaire de CO2 par rapport au scénario de référence (Les Verts, USAM, Union des villes suisses, Aefu, Greenpeace, Pro Natura, SES, ATE et WWF). Il est en outre relevé que la possibilité d’imputation des investissements dans des énergies renouvelables est formulée de manière trop restrictive et qu’elle exclut les installations déjà subventionnées (FR, GE, NE, VS, ZG, groupe e, SIG).

S’agissant de l’art. 4 relatif au contrat de compensation, les demandes concernent principalement des précisions à apporter aux dispositions. L’art. 4 doit être complété en mentionnant notamment que les différences en matière de calcul de rentabilité des centrales devront être prises en compte dans le contrat de compensation (AI, AR, SG, ZH), que la méthode de calcul des émissions de CO2 devant être compensées devra être complétée (VS, SIG), que des normes de qualité devront être définies pour les mesures mises en œuvre à l’étranger (BL, Les Verts, Union des villes suisses, USS, Aefu, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF) et que les dépassements des objectifs fixés dans les conventions conclues avec les entreprises devront également être imputés en tant que mesures compensatoires (economiesuisse, SSIC, USAM, Siemens, Swissmem).

Il est demandé que l’art. 5 soit complété afin que le report des prestations compensatoires supplémentaires liées à des projets soit également déjà réglé pour la période postérieure à 2020 (Alpiq, Axpo, FMB, CKW, C.T.V SA, EOS, SIG) et que ces prestations supplémentaires puissent aussi être vendues à des tiers (Axpo, FMB, CKW, economiesuisse, SSIC, Siemens, Swissmem).