Rapport sur les résultats

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4 RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Les principales prises de position concernant les différents articles sont exposées ciaprès.

Art. 1 Objet

La plupart des participants à l’audition acceptent l’art. 1.

Les cantons de FR et de NE relèvent que l’ordonnance règle bien plus que les modalités de la compensation. La Chambre de commerce des deux Bâle souhaite que les centrales dont la puissance est inférieure à 55 MW ne tombent pas dans le champ d’application de l’ordonnance sur la compensation du CO2.

Art. 2 Rendement total

L’art. 2 a fait l’objet de commentaires de la part de la quasi-totalité des participants à l’audition.

Une majorité des participants à l’audition se prononce en faveur de la variante 1, qui fixe un rendement total minimal uniforme s’appliquant sans exception à toutes les centrales (CEATE-CN, AG, BE, BL, BS, FR, GL, NE, SG, SH, SZ, TG, TI, UR et ZH, Chambre de commerce des deux Bâle, PLR et Les Verts, Union des villes suisses, USS, FMB, groupe e, Aefu, Greenpeace, Pro Natura, SES, ATE et WWF). Le principal argument avancé est qu’un traitement particulier des centrales existantes n’est soutenable ni d’un point de vue écologique ni d’un point de vue institutionnel.

La façon dont la valeur du rendement total doit être définie est controversée. Certains participants à l’audition demandent que soient fournies des indications plus précises concernant le calcul du rendement total, qui est déterminé en fonction du rapport entre les unités de courant et de chaleur produites (USS, Aefu, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF). La CEATE-CN soutient le rendement total proposé, de 62 %, mais souhaite néanmoins que des exigences supplémentaires s’appliquant au rapport entre les proportions minimales de production d’électricité et de chaleur soient inscrites dans l’ordonnance. L’Union des villes suisses et Les Verts demandent un rendement total uniforme d’au moins 80 % rapporté au pouvoir calorifique supérieur (USS, Aefu, Greenpeace, Pro Natura, ATE et WWF soutiennent également cette valeur à titre subsidiaire). Le canton de SO demande un rendement total de 70 % afin de privilégier des centrales plus petites sises à proximité des consommateurs de chaleur. FMB demande un rendement total plus faible, de 60 %, afin que des projets prévus sur des sites bien placés, tels qu’Utzensdorf et Corneaux, ne soient pas écartés du fait que la chaleur résiduelle produite ne peut être utilisée. Axpo et CKW seraient éventuellement également d’accord avec cette valeur si un rendement total uniforme devait être fixé. La Chambre de commerce des deux Bâle demande que soit fixé un rendement minimal de 58,5 %, étant donné qu’il n’existe en Suisse que très peu de sites permettant une utilisation de la chaleur produite (demande soutenue à titre subsidiaire par la SSIC).

Une partie des participants à l’audition n’adhère à aucune des variantes proposées et est d’avis que la technologie optimale doit être définie au cas par cas pour chaque centrale, en tenant compte des conditions-cadres spécifiques, notamment du type de centrale, de la situation topographique et de la puissance (CEATE-CE, FR, VD, VS, economiesuisse,