Rapport sur les résultats

Consultation 2010/68: Ordonnance réglant la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles · 10 pages

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Annexe Liste des prises de position reçues Dénomination Abréviation Cantons

Argovie AG Appenzell Rhodes-Extérieures AR Appenzell Rhodes-Intérieures AI

Berne BE Bâle-campagne BL

Bâle-ville BS Fribourg FR Genève GE Glaris GL Gisons GR Jura JU

Lucerne LU Neuchâtel NE Nidwald NW Saint Gall SG Schaffhouse SH Schwyz SZ Soleure SO Thurgovie TG Tessin TI

Uri UR Vaud VD Valais VS Zoug ZG Zurich ZH

Commissions fédérales

Commission de l’environnement, de CEATE-CN l’aménagement du territoire et de

l’énergie du Conseil National

Commission de l’environnement, de CEATE-CE l’aménagement du territoire et de

l’énergie du Conseil des Etats

Partis

PLR – les libéraux radicaux PLR Les verts suisses Les Verts