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Consultation 2010/74: Révision de l'ordonnance du 3 mars 1995 sur le pesage des animaux abattus · 4 pages
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Art. 8, al. 2
Abrogé
Art. 10, al. 2
2Ils peuvent confier à des autorités indépendantes du contrôle des denrées alimentaires ou à des organisations privées le contrôle de l’habillage et du pesage des animaux abattus.
II
La présente modification entre en vigueur le …
.... Département fédéral de l’économie:
Doris Leuthard