Rapport sur les résultats
Consultation 2010/76: Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE) · 8 pages
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Rapport présentant les résultats de l’audition relative à l’OIDE
Annexe: Participants à l’audition qui ont pris position ou donné une réponse
Cantons
ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, GR, AG, TG, VD, VS, NE, JU
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
PLR
Associations suisses des communes, des villes et des régions de montagne
Union des villes suisses
Associations faîtières de l’économie suisse qui œuvrent au niveau national, autres associa-
tions et institutions
AGVS UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile
Centre patronal
Chambre Vaudoise des Arts et Métiers
economiesuisse
FER Fédération des Entreprises Romandes
FMH Fédération des médecins suisses
H+ Les hôpitaux de Suisse
ID Cyber-Identity Ltd.
CCC Conférence des caisses cantonales de compensation
pharmalog.ch
pharmaSuisse
Santésuisse
SAP (Suisse) AG
Union patronale suisse
USS Union syndicale suisse
SSIC Société Suisse des Industries chimiques
SGV USAM Union suisse des arts et métiers
CSI Conférence suisse sur l’informatique
FSN Fédération suisse des notaires
USF Union suisse des fiduciaires
ASA Association Suisse d’Assurances
Chambre fiduciaire
USIC Union Suisse de l’Industrie en Carrosserie
ACCP Association suisse des caisses de compensation professionnelles