Rapport sur les résultats

Consultation 2010/76: Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE) · 8 pages

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Rapport présentant les résultats de l’audition relative à l’OIDE

Annexe: Participants à l’audition qui ont pris position ou donné une réponse

Cantons

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, GR, AG, TG, VD, VS, NE, JU

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

PLR

Associations suisses des communes, des villes et des régions de montagne

Union des villes suisses

Associations faîtières de l’économie suisse qui œuvrent au niveau national, autres associa-

tions et institutions

AGVS UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile

Centre patronal

Chambre Vaudoise des Arts et Métiers

economiesuisse

FER Fédération des Entreprises Romandes

FMH Fédération des médecins suisses

H+ Les hôpitaux de Suisse

ID Cyber-Identity Ltd.

CCC Conférence des caisses cantonales de compensation

pharmalog.ch

pharmaSuisse

Santésuisse

SAP (Suisse) AG

Union patronale suisse

USS Union syndicale suisse

SSIC Société Suisse des Industries chimiques

SGV USAM Union suisse des arts et métiers

CSI Conférence suisse sur l’informatique

FSN Fédération suisse des notaires

USF Union suisse des fiduciaires

ASA Association Suisse d’Assurances

Chambre fiduciaire

USIC Union Suisse de l’Industrie en Carrosserie

ACCP Association suisse des caisses de compensation professionnelles