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Consultation 2010/78: Révision de l'Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres) · 57 pages
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952.03 Surveillance des banques, des caisses d’épargne et des fonds de placement
3. Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les émoluments de la CFB39
Art. 12, al. 1, let. i …
39[RO 1997 38, 2003 3701, 2006 4307 annexe 7 ch. 3 5343. RO 2008 5343 art. 38 al. 1
let. a].