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Consultation 2010/78: Révision de l'Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres) · 57 pages
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Ordonnance sur les fonds propres 952.03
Annexe 7 (art. 126)
Modification du droit en vigueur
Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:
1. Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques37
Art. 4 al. 2
…
Titre précédant l’art. 11
…
Art. 11 à 14a
…
Art. 18 al. 3
…
Titre précédant l’art. 21
Abrogé
Art. 21 à 22
Abrogés
2. Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses38
Art. 22, al. 6
…
Art. 29
…
37 RS 952.02. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
38 RS 954.11. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.