Projet

Surveillance des banques, des caisses d’épargne et des fonds de placement 952.03

Annexe 5 (art. 53, al. 3)

Pondération-risque des titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux dans l’AS-CH et l’AS-BRI

Classe de positions «titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux» Pondérations-risque

AS-CH AS-BRI

Position nette des titres de participation détenus Traités dans une bourse régulée

dans le portefeuille de la banque et dans de le

portefeuille négoce (cas échéant après prise en

compte des titres détenus indirectement par le

biais de parts à des placements collectifs de

capitaux) représentant une participation qualifiée

au sens de l’art. 3, al. 2, let. cbis, de la loi du

8 nov. 1934 sur les banques³¹

1.1 Titres de participations détenus dans oui oui 500 % 100 %³²

les immobilisations financières ou dans non 500 % 150 %33 le portefeuille de négoce lorsque la

banque applique l’approche non oui 125 % 100 % «de minimis». non 250 % 150 %

³¹Tous les titres de participation dans le portefeuille de négoce et le portefeuille de banque doivent être pris en considération afin de déterminer la qualification de

la participation selon l’art. 3, al. 2, let. c^bis. Il y a lieu de prendre en compte également les titres de participation qui sont détenus indirectement par le biais des composantes des positions en placements collectifs de capitaux s’il existe des raisons fondées de penser que ces placements ne sont pas diversifiés.

³²Les prescription relatives aux déductions à apporter aux fonds propres de base ajustés et aux fonds propres complémentaires (art. 31) doivent être observées

lorsqu’il s’agit de participations à des entreprises actives dans le domaine financier.

³³Les prescription relatives aux déductions à apporter aux fonds propres de base ajustés et aux fonds propres complémentaires (art. 31) doivent être observées

lorsqu’il s’agit de participations à des entreprises actives dans le domaine financier.