Projet

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 19a Zone environnementale

¹ Le signal « Zone environnementale » (2.59.7) désigne des zones où la circulation et le stationnement sont interdits aux véhicules automobiles qui dépassent un taux d’émission déterminé.

² Seuls les véhicules automobiles munis d’une vignette écologique sont autorisés à circuler ou à stationner dans une zone environnementale. La plaque indiquant cette dernière comporte les symboles des vignettes admises dans la zone. Les vignettes sont attribuées conformément à l’ordonnance du … sur la vignette écologique2.

³ Le signal « Zone environnementale » ne s’applique pas aux:

a. voitures automobiles de travail, chariots à moteur, monoaxes et cyclomoteurs;

b. véhicules équipés de feux bleus effectuant des courses urgentes ainsi que des déplacements de service connexes;

c. véhicules de l’armée munis de plaques de contrôle selon l’art. 82, al. 1, let. f, de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière3;

d. véhicules munis de plaques de contrôle comportant le sigle « CD », « CC » ou « AT »;

e. véhicules dont le conducteur exécute une course lors de l’examen de conduite;

f. véhicules dont le conducteur se rend à l’expertise officielle du véhicule;

g. véhicules affectés au transport de voyageurs sous le régime fédéral de la concession ou de l’autorisation en vertu de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs4.

1 RS 741.21

²RS ...

3 RS 741.51

4 RS 745.1