Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Bases légales s’appliquant à l’instauration de zones environnementales

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1 Généralités

1.1 Les zones environnementales en Europe

Des « zones environnementales » ont été instaurées dans plusieurs villes européennes ces dernières années. Elles visent à réduire les atteintes à l’environnement causées par les émissions du trafic routier (notamment les polluants atmosphériques). Dans ces zones, seuls les véhicules ne dépassant pas un certain taux d’émission sont en principe autorisés à circuler. Elles ne sont pas soumises à un régime uniforme et diffèrent fondamentalement en certains aspects, s’agissant par exemple des véhicules concernés, des exigences juridiques imposées en matière d’émissions, mais aussi des conséquences du non-respect de ces prescriptions.

1.2 Le système de réglementation des zones environnementales dans ses grandes lignes

1.2.1 La responsabilité cantonale

L’exécution de la législation relative à la protection de l’environnement et de celle concernant la circulation routière est du ressort des cantons. En vertu du droit fédéral de l’environnement, ces derniers sont tenus d’établir des plans de mesures sur la protection de l’air s’il apparaît ou s’il y a lieu de présumer que les émissions polluantes dépassent certaines valeurs limites fixées par le Conseil fédéral. Le plan de mesures adopté par le Conseil d’Etat genevois en avril 2008 prévoit notamment l’instauration d’une zone environnementale au centre-ville. Le canton a donc sollicité l’aide du chef du DETEC dans la mise en œuvre de cet élément du plan de mesures cantonal. Le Conseil d’Etat tessinois a fait une demande similaire. Du point de vue de la protection de l’environnement, les zones environnementales constituent une mesure adéquate pour améliorer de façon significative la qualité de l’air localement. Leur impact dépend principalement de la forme concrète décidée par l’autorité cantonale compétente en la matière. Le nombre de véhicules concernés par la mesure ou, plus précisément, les catégories d’émissions et les vignettes écologiques interdites dans la zone en question notamment sont déterminants. La forme et l’impact d’une zone environnementale sont donc à fixer dans le cadre de la planification des mesures de protection de l’air.

En Suisse, les cantons peuvent édicter des réglementations du trafic sur les routes en principe accessibles à la circulation lorsqu’elles sont nécessaires pour protéger les habitants ou d’autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution de l’air, pour assurer la sécurité, pour faciliter ou réglementer la circulation, pour préserver la structure de la route ou pour satisfaire à d’autres exigences imposées par les conditions locales. Dans ce cadre, ils peuvent prendre toutes les mesures prévues par la législation fédérale sur la circulation routière et admises en vertu du principe de la nécessité et de la proportionnalité.