Rapport explicatif

Examen complémentaire passerelle: 250.-⁴ 350.- +40% examen partiel

Examen complémentaire pour les Suisses 120.- 120.- inchangé porteurs de certificats de maturité étrangers

Examen complémentaire -⁵ 70.-

Latinum Helveticum

2.3. Indemnités

2.3.1 Président de session (art. 6)

Les sessions de l’examen suisse de maturité demandent une présence plus ou moins longue du président de session selon la région de Suisse où elles sont organisées, du fait du nombre très variable de candidats. En revanche, la planification et la préparation des examens et les travaux à effectuer après la session représentent une charge tout à fait comparable entre les trois régions.

L’indemnité forfaitaire de 3000 francs par session peut donc être maintenue. En revanche, une forme d’indemnisation plus différenciée semble indiquée pour la présence aux examens. L’introduction d’une indemnité de 180 francs par demi-journée, en lieu et place de l’actuelle indemnité journalière du même montant, permet d’indemniser plus justement la présence effective.

2.3.2 Préparation des examens (art. 7, al. 1, let. a, al. 2 et 3)

Actuellement, l’indemnité des examinateurs est la somme de trois éléments:

Ö forfait par examen

Ö indemnité pour la participation à une séance de rédaction

Ö indemnité par page

De plus en plus souvent, les épreuves d’examen sont préparées par des équipes, ce qui est favorable au contrôle de la qualité. L’actuel régime des indemnités soulevait à cet égard de plus en plus de questions.

L’indemnité «par auteur» prévue actuellement pour les épreuves des sciences expérimentales et des sciences sociales et pour les options spécifiques (à l’exception des langues et des arts) convient mal à la rémunération d’équipes d’auteurs. Parfois, cette rémunération a été appliquée par analogie à d’autres disciplines. Le Contrôle fédéral des finances a déjà fait part oralement au SER d’une

observation relative au problème que cette pratique pouvait soulever sous l’angle de l’égalité de traitement.

A l’époque de la machine à écrire, une indemnité par page dactylographiée pouvait se justifier,

puisqu’on faisait souvent appel à un ou une secrétaire pour mettre le texte au propre. Avec les outils informatiques, ce travail ne mérite plus d’être rémunéré séparément. De plus, la rémunération pouvait varier selon que les réponses des candidats devaient être portées sur une feuille séparée (non rémunérée) ou sur les pages mêmes des questions.

Le nouveau tarif clarifie les choses et favorise la collaboration au sein d’équipes:

Ö L’indemnité pour les séances de rédaction et l’indemnité par page sont supprimées.

Ö L’indemnité par épreuve est augmentée et définie comme montant forfaitaire alloué à une équipe

de deux personnes. Les auteurs individuels touchent 80 % du forfait, les équipes composées de trois membres ou plus touchent 150 % du forfait, compte tenu du fait que les équipes plus

grandes nécessitent un plus grand effort de coordination.