Rapport explicatif

Ce tarif garantit que les auteurs individuels sont, eux aussi, rémunérés correctement. Le montant du forfait est calculé sur les coûts effectifs pour l’année de référence 2009. Les travaux additionnels tels que la traduction (pour la maturité bilingue), une deuxième lecture (pour les auteurs individuels), le traitement des recours, etc. sont rémunérés à raison de 70 francs l’heure.

Tous ses ajustements conduisent à une simplification du régime des indemnités.

2.3.3 Examinateurs et experts (art. 7, al. 1, let. b – g, et art. 8)

Le dernier ajustement du tarif horaire pour les examinateurs et les experts est intervenu en 2002. Le renchérissement accumulé depuis lors est de 6,5 % (fin 2009). Il est compensé par une légère

majoration des tarifs horaires (et des forfaits par candidats pour les examens oraux).

L’indemnité forfaitaire pour l’évaluation du travail de maturité a été fixée en fonction de la charge de travail escomptée. L’actuelle rémunération est absolument insuffisante et suscite un embarras

général. L’ajustement de cette indemnité se justifie d’autant plus que la note du travail de maturité comptera à l’avenir pour la réussite de la maturité.

2.3.4 Surveillance des épreuves et utilisation des locaux (art. 10 et 11)

Les indemnités versées aux surveillants des épreuves sont adaptées au renchérissement et portées à 25 francs l’heure. Enfin, la rémunération pour l’utilisation et le nettoyage des locaux servant aux examens est adaptée à la pratique courante.

3. Conséquences financières

La révision proposée génère un surcoût de près de 30 % pour les indemnités, selon les estimations. Avec l’augmentation modérée des taxes, on peut tabler sur une progression des recettes de 25 % sur la base du nombre escompté de candidats. Le surcoût ne sera donc pas entièrement compensé.

L’augmentation de la taxe d’inscription laisse à supposer que les pertes dues aux désistements ou aux absences pour cause de maladie (qui ne donnent pas droit à un remboursement des droits d’inscription) auront tendance à diminuer.

En raison de diverses inconnues (nombre de candidats, options choisies, etc.), il n’est pas possible de faire de pronostic précis. D’une manière générale on peut relever que les coûts par candidat sont plus faibles pour les grandes sessions d’examen que pour les plus petites.

A partir des estimations, on peut présumer que le nouveau tarif permettra de financer l’examen suisse de maturité dans le cadre actuel et que le surcoût généré par la présente révision pourra être couvert dans une large mesure par l’augmentation des recettes. Les deux crédits concernés (E1300.0001 et A2111.0137) seront ajustés dans le processus budgétaire 2012.

4. Entrée en vigueur

La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1^erjanvier 2012; elle s’appliquera pour la première fois aux sessions d’examen de l’hiver 2012.