Rapport explicatif

structurés, des frais de transaction implicites (courant dans le négoce des obligations) et des impôts non remboursables versés à l’étranger.

B. Des primes de frais sont versées sur les contrats d’assurance : les primes des

assurances-risque et assurances intégrales conclues par les institutions de prévoyance comprennent implicitement les frais d’administration, de distribution et de gestion de la fortune des sociétés d’assurance. Or, comme les institutions de prévoyance enregistrent l’intégralité des primes comme charge d‘assurance, ces éléments de frais contenus dans les primes n’apparaissent pas non plus comme tels dans leur compte d’exploitation.

L’un des principaux apports de l’étude réside dans sa définition globale des frais de gestion de la fortune. Celle-ci a été approuvée par un groupe d’experts et s’appuie sur des critères qui peuvent être largement acceptés et reconnus par les professionnels. Elle comprend tous les frais de gestion de la fortune, facturés ou non, supportés par les institutions de prévoyance, et distingue les trois catégories de frais suivantes :

 TER ou « Total Expense Ratio »

 TTC ou frais de transaction et impôts (« Transaction and Tax Cost »)

 SC ou charges supplémentaires (« Supplementary Cost »)

Ce concept en trois parties a été utilisé dans la mesure du possible dans toutes les catégories de placement et concepts de gestion de la fortune. Des hypothèses, également validées par les experts, ont été élaborées pour les éléments non mesurables à l’aide des données disponibles.